Codes de loi français

Article L295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

La Guyane forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de la

Article 5

Le vote a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article L4422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Si aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue des membres de l'Assemblée, il est procédé à un troisième tour. Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages.

Article Annexe II : Tableau n° 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. 3 jours Tous travaux

Article R119-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 31

Les prestataires du service européen de télépéage tiennent à jour et transmettent aux percepteurs de péages une liste des équipements embarqués invalidés fournis à leurs clients.

Article R421-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 07

Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article R6152-322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées à l'article L. 6156-3, elle en informe le délégué de liste par une décision motivée.

Article 24-1

En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

Article 2

pages au plus décrivant l'activité universitaire ou professionnelle du candidat, ses publications et travaux éventuels ; ― la liste des références des publications dont il est fait mention dans la note, à concurrence de dix maximum ; ― la justification

Article D717-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06

Afin d'assurer la surveillance médicale de leurs agents, l'Etat ou ses établissements publics, intervenant dans le secteur agricole, ainsi que les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent, sous réserve des dispositions de l'article

Article R511-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, les résultats sont consolidés par le système de vote électronique

LEGIARTI000042466805

LISTE DES ANNEXES Annexe I. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Il est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné.

Article R321-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Pour la constitution du collège départemental, une liste électorale est établie dans chaque département. Les personnes morales et les indivisions sont inscrites sur cette liste avec mention du représentant habilité à voter en leur nom.

Article R165-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 72

Peuvent être radiés de la liste prévue au I de l'article L. 165-11, après avis de la commission mentionnée à l'article L. 165-1, les produits qui cessent de remplir les critères d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur cette liste mentionnés

Article 13

Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.

Article A321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Le Conseil des maisons de vente arrête trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude.

Article 47

La commission statue et notifie sa décision au plus tard quarante-cinq jours avant la date du scrutin.