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873 résultats pour « infirmier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
I. - Les conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers sont renouvelés par moitié lors des élections organisées en 2017.
Article Annexe I
hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps médical et paramédical diplômé d'Etat FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil GRADE D'INTÉGRATION dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Infirmier
Article L4312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
Les articles L. 4124-1 à L. 4124-3, L. 4124-5, L. 4124-6 et L. 4124-6-1, les II à V de l'article L. 4124-7 et L. 4124-8 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 27
dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer selon les catégories de navires ; c) Dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer selon les catégories de navires, le médecin des gens de mer ou son représentant ou un infirmier
Article 1
Légion d'honneur et du Conseil d'Etat PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Indice brut au plus égal à l'indice brut 380 : Agent du premier grade de la catégorie B Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe Infirmier
Article 18
I. - Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5 et aux articles L. 327-10 et L. 332-15 du code général de la fonction publique occupant des emplois correspondant à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des
Article 34
d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage ; c) Des représentants des enseignants : - un praticien hospitalier spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation enseignant à l'école élu par ses pairs ; - un moniteur de l'école ou un infirmier
Article 24
assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières
Article 15-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38
à titre libéral, un décret précise les modalités selon lesquelles les ordres professionnels ou les unions régionales de professionnels de santé peuvent porter plainte pour le compte des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers
Article 25-3
visites prévues par le présent chapitre : - les administrateurs des affaires maritimes ; - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; - les techniciens experts du service de sécurité de la navigation maritime ; - les médecins des gens de mer et infirmiers
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
de médecine préventive et de promotion de la santé mentionnés à l' article L. 831-1 du code de l'éducation ; 10° Pour les examens prévus à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique ; 11° Lorsque la consultation se fait sur demande d'un infirmier
Article R6144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du directoire ou son représentant ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 3° Le praticien référent de l'information médicale ; 4° Le représentant
Grade d'infirmier en soins généraux de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Article ANNEXE II
Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale. - dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Article 7
La formation comprend également : - un stage d'initiation aux soins effectué sous la conduite de cadres infirmiers d'une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier.
Article D161-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56
représentant les auxiliaires médicaux pratiquant des actes inscrits à la nomenclature des actes professionnels dont un nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des infirmiers
Article L162-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
L'opposition formée, dans des conditions prévues par décret, à l'encontre d'un accord national par au moins la moitié des organisations représentatives des centres de soins infirmiers ou au moins la moitié des organisations représentatives des centres
Article R6134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15
définies aux articles R. 6153-3, à l'exception du deuxième alinéa, R. 6153-4, R. 6153-6 à l'exception du dernier alinéa, R. 6153-7, R. 6153-12 à R. 6153-14, R. 6153-17 et R. 6153-22 à R. 6153-24 du code de la santé publique ; 2° Les personnels infirmiers
Article R6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, la mission de permanence des soins peut aussi être assurée par les établissements de santé, ou faire l'objet sur la base du volontariat, d'un concours des infirmiers
Article R5785-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12
5545-6-10, les mots : “les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail” sont remplacés par les mots : “la réglementation applicable à Wallis-et-Futuna en matière de travail du personnel infirmier
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