l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAIRE Micheline, épouse MOURIER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 novembre 1991, qui, pour infractions

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAMSON X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990 qui, pour infraction

Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1989, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 1 000

qui a confirmé le jugement du tribunal de police, en date du 21 novembre 1999, déclarant irrecevable son opposition formée contre le jugement rendu par défaut le 15 mai 1997, l'ayant condamné, pour infractions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 21 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé

Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 25 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIABI Lamine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui, pour infraction

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 février 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé la suspension

Yoshiko, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juin 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 4 amendes de 2 000 francs chacune ;

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SLIMAN X..., contre l'arrêt n° 326 de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 septembre 1992 qui, pour infractions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 600 francs et trois amendes de 2

confirmée, il apparait qu'il convient d'augmenter la durée de suspension du permis de conduire et le quantum de l'amende, le casier judiciaire du prévenu faisait apparaitre qu'il est coutumier des infractions

René, contre le jugement du tribunal de police d'ANNECY, du 14 janvier 1997, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ;

A a commis, le 03 décembre 2024 à 15h05, une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et avoir occasionné un accident corporel

B, elle répond, d'une part, eu égard à la gravité de l'infraction au code de la route commise par l'intéressé, a des exigences de sécurité routière.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

C a été soumis à un dépistage salivaire de la consommation de stupéfiants lors d'un contrôle de routine, sans qu'il ait commis d'autre infraction au code de la route.

préfet portant suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction au Code de la route.