. ; "je vous confirme qu'à la suite des entretiens que nous avons eus, j'ai décidé de vous recruter dans la société Adcomp, dont j'assure la direction générale, au poste d'ingénieur réseau ; dès que les

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 15 de la convention collective nationale ingénieurs

classé dans la catégorie des cadres positions III, et en refusant néanmoins de reconnaître cette qualification au demandeur, la cour d'appel a violé l'article 1er de la convention collective des ingénieurs

administratif d'une installation autorisée s'impose au juge judiciaire qui ne saurait, ni le modifier, ni soumettre l'exploitant à des sujétions supplémentaires, que le classement décidé par le préfet et l'ingénieur

débutants ou ayant une expérience professionnelle d'environ 5 ans, soit la même qualification initiale du salarié (ingénieur centralien), ce dont il résultait que l'employeur avait violé son obligation

travail antérieure à la période de référence et a, de ce fait, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs

société Etilam, introduite le 17 juillet 2003 au nom des syndicats FO et CGT, d'avoir annulé cette désignation en ce qu'un titulaire et un suppléant ont été élus aux sièges réservé aux cadres et ingénieurs

du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « qu'aux termes du 3e alinéa de l'article 25 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

[T] a été engagé en qualité d'ingénieur systèmes par la société Aenix le 1er décembre 1990. Il occupait en dernier lieu le poste de directeur technique. 3.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Y..., engagé en qualité d'ingénieur commercial, le 15 juillet 1980, par la société Somag et devenu directeur commercial, a été licencié, le 1er décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X..., engagé le 1er octobre 1986 par la société Brunet en qualité d'ingénieur d'affaires, a été licencié pour faute grave le 24 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

X..., engagé le 22 février 1988 par la société Imis, en qualité d'ingénieur, a été licencié pour motif économique le 19 novembre 1989 ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis, qui sont préalables

sollicité des honoraires exorbitants prend l'initiative d'anticiper la perception de ces honoraires, c'est-à-dire de demander une provision, le premier président a violé les articles 11.4 du règlement intérieur

en démolition des ouvrages ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le cahier des charges du lotissement, contenu dans le règlement intérieur

Y... était fondé non seulement sur le fait qu'en violation d'une disposition du règlement intérieur auquel il était soumis, l'intéressé avait dérobé un sac contenant une importante quantité de fruits et

d'attendre de voir ce que ferait le salarié durant le dernier trimestre de l'année 990, dès lors qu'il constatait qu'au cours des trois premiers trimestres, il avait réalisé un chiffre d'affaires inférieur

établir la matérialité d'un fait », la cour d'appel a violé les articles 1er et 3 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale de la [3], et l'article 77 du règlement intérieur

du code des douanes soumet au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes, « toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Facet ingénierie.