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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 26

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 3

—

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Execution

—

La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.

Article 19

—

Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 20

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 23

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 10

—

Les ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel.

Article 2

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement du coût du papier et des frais d'impression exposés pour l'élection des administrateurs des caisses du régime général de sécurité sociale.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel

Article Annexe

—

MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE " Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel

Article 5

—

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article 3

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000038174806

—

ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

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