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217 030 résultats pour « instance en dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

61372215cd580146773fa178

8 février 1994

8 février 1994

que sur le pourvoi incident formé par la société Traitex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1991) que le 8 juillet 1986, la société Traitex a commandé à la société Lajtos une installation

Source officielle

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CA

2ème Chambre

5fd95454eb15af3da201cbe7

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Par jugement du 6 juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a : - déclaré M.

Source officielle

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a02

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par jugement en date du 18 octobre 2004 le Conseil de Prud'hommes a condamné, avec exécution provisoire, la SA SOFREL EMS à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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