Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
985 résultats pour « interprète assermenté »
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985 résultats pour « interprète assermenté »
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EXTRAIT
Article Annexe II - II. Maquette 24
Compétences à acquérir : -décider de la conduite à tenir dans le cadre du parcours patient Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -interpréter les résultats biologiques, anatomo-pathologiques et de biologie moléculaire 2.4.
Article Annexe VII
C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier UF 6.1 Suivi de chantier 9 U6.2 Implantation-essais C17 Réaliser et contrôler une implantation C19 Réaliser des essais et interpréter
Article 3
-A l'occasion des dépôts de titres prévus par les articles 32 et 33-1 du code de l'industrie cinématographique et à l'article 54 de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes
LEGIARTI000033841626
informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet en braille □ Sujet agrandi □ Assistance d'une secrétaire □ Tiers temps □ Interprète
Article Annexe III
Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. - Entretien avec le candidat (20 minutes maximum).
Article D269-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07
internationale. 3° Les frais urgents de procédure engagés par les officiers de police judiciaire ainsi que les frais de commission rogatoire. 4° Les honoraires et indemnités qui peuvent être accordés aux personnes ci-après : a) Experts et traducteurs-interprètes
Article L2333-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
de post-stationnement dû, déduction faite, le cas échéant, du montant de la redevance de stationnement réglée dès le début du stationnement, est notifié par un avis de paiement délivré soit par son apposition sur le véhicule concerné par un agent assermenté
Article 222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18
internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien assermenté
Article Annexe I (suite)
S3 - Expression graphique et utilisation de la DAO CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Décodage et interprétation de documents. - Descriptifs. - Ouvrages • sur l'histoire de la lettre • sur la réglementation de l'urbanisme • sur les polices
LEGIARTI000043085566
La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; B. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3.
Article Annexe 2
activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l’interprétation des textes et de l’écriture ; -la comparaison de traductions différentes d’un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original demande une interprétation
Article 3
Pour les interprètes de conférence, chaque heure travaillée est prise en compte, pour l'appréciation de la durée d'affiliation requise, à hauteur de deux heures travaillées. § 3 - Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues au titre
Article Préambule
Interprétation relative au vêtement protecteur résistant aux attaques chimiques. Textes concernés : divisions 221 et 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, articles 221-II-2/19 et A. 2/3.9 de l'annexe 311-1.A.2.
Article Annexe II
Les critères microbiologiques mentionnés ci-dessus sont interprétés comme suit : n c m M m M M Lorsqu'il n'existe pas de données de fidélité disponibles dans des normes CEN ou ISO concernant le couple spécifique germes-méthode de dénombrement,
Article 4
valeur le patrimoine culturel. 4° Quarante membres représentant les professionnels ainsi répartis : -onze représentants des auteurs ; -trois représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données ; -deux représentants des artistes-interprètes
Article Annexe 2
I : imitation, impromptu, improvisation, impulsion, inflexion, intensité, interprétation, intervalle, instrumental, intonation, invention, etc. J : jazz, justesse, juxtaposition, etc.
Article Annexe
Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers. Articles R. 221-4 et D. 221-5 à D. 221-10 du code du tourisme. Commission permanente de concertation pour l'industrie.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51
Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos
Article 1
II Danseur interprète. 133 3 ans CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
Article L521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
commandants de bord des aéronefs de l'Etat chargés de la surveillance en mer ; 10° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX. 11° Les agents assermentés
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