Codes de loi français

Article Annexe III

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur. Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.

Article CO 52

Toutefois, si l'établissement comporte une zone de locaux réservés au sommeil en étage, cette zone doit comporter un des escaliers normaux de l'établissement et être isolée du volume contenant l'escalier supplémentaire par des parois et des blocs-portes

Article 33

. - La distance de base par rapport aux lignes aériennes de télécommunication est, sauf indication contraire (art. 51, § 1er et 2, et art. 63) : b = 1 mètre pour les conducteurs, qu'ils soient nus ou isolés.

Article 74

De plus, les isolateurs ne doivent pas présenter de risques de perforation cachée et il suffit qu'ils soient capables de résister, sans perforation ni contournement, à l'application d'une tension égale à un dixième de la valeur nominale de la tension

Article 227-5.05

appareils utilisateurs et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents dans les conditions normales d'utilisation (classe II double isolement

Article 3

intérieures, de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ; 9° L'ouverture, à terre et dans les eaux intérieures, de travaux de recherches de substances minières mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier par forages, isolés

Article 2

Le respect des dispositions de l'article 1er du présent arrêté pour les véhicules agricoles automoteurs doit faire l'objet, lors des réceptions par type ou à titre isolé, des deux vérifications respectivement pratique et théorique définies ci-après :

Article Annexe III

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur. Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.

Article 41

-le bâtiment est équipé d'une toiture qui satisfait la classe BROOF (T3) et le bâtiment est isolé par une paroi REI 120 dépassant d'au moins un mètre de la toiture et du sommet de l'entreposage extérieur ; 3 3 VII. - Règles alternatives au point VI.

Article 2

aux critères d'alerte : ― information immédiate du service officiel de contrôle par le personnel autorisé à participer au contrôle de la production de la viande ; ― inspection documentaire renforcée par le service officiel de contrôle ; ― isolement

Article 1

présente loi tendent à créer les conditions d'un développement durable, à accélérer les efforts d'équipement, à favoriser leur inclusion dans leur environnement régional, à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement

LEGIARTI000030339398

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien 13 % 01C15 Libérations du médian au canal carpien 14 % 02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 12 % 03C10 Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible

Article R227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

En cas d'urgence, en vue de mettre fin à un incident isolé mettant en cause un nombre limité de personnes détenues, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé peuvent, conjointement, autoriser les personnels présents

Article 32

. - Lorsqu'une ligne électrique croise, par dessus ou par dessous, un téléphérique à voyageurs ou un remonte-pente, l'une des conditions suivantes doit être remplie : Les conducteurs de la ligne sont isolés et l'isolement doit être conservé en cas de

Article 242-11.16

Pour les traversées de cloisons, cette longueur minimale est répartie de préférence à raison de 450 mm de part et d'autre de la cloison ; b) Ils comportent une isolation contre l'incendie.

Article 35

" sont remplacés par les mots : " Au 1er janvier 2011 " ; 2° Le septième alinéa est ainsi rédigé : " Au titre de l'année 2011, cette compensation est calculée sur la base des dépenses exposées par l'Etat en 2010 au titre de l'allocation de parent isolé

Article 221-II-2/4

Lorsque des citernes ont été isolées, il faut s'assurer que les sectionnements appropriés sont ouverts avant que le chargement ou le déchargement de la cargaison ou du ballast ne commence.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par : - anomalies électriques isolées persistantes ; - absence de traitement. Forme moyenne : 30-60 %.