Codes de loi français

Article Annexe III

DOMAINE DE SAVOIR : SCIENCES BIOLOGIQUES ET MÉDICALES UE 7 : ANATOMIE ET HISTOLOGIE DE L'APPAREIL OCULO-MOTEUR ET DE LA VISIONSemestre : 1 Compétence : 1CM : 30 heuresTD : 10 heuresTP : 40 heuresECTS : 2Prérequis Eléments de

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article 1

La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6 (1°, a) du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : -diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ; -diplôme d'études spécialisées de sciences

Article L6225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

-7 se révèlent positives ou lorsque la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux

Article R160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Elle est également supprimée pour les frais d'examens de biologie médicale relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'hépatite C. Il n'y a pas non plus de participation de l'assuré :

Article R1211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

nom et l'adresse de l'établissement autorisé ayant recueilli ces gamètes et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'établissement autorisé ayant procédé à la fécondation in vitro des ovocytes mis à disposition ; 2° Les résultats des examens de biologie

Article R2142-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 33

Les établissements de santé et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sont responsables : 1° De l'attribution du code européen unique du don au plus tard avant la mise à disposition

Article R632-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46

Les dispositions du décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale s'appliquent aux étudiants en pharmacie inscrits dans les formations communes

Article 4

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article Annexe I

Missions de gestion et d'analyse des données Un menu déroulant propose les catégories de personnel pouvant être affectées aux missions de gestion et d'analyse des données Attention : le recours à une personne morale ou physique peut donner lieu à

Article 2

Peuvent faire acte de candidature à cet examen les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes permettant d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical, ainsi que les personnes remplissant les conditions prévues au 1° de l'article

Article R4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé délivre, après avis de la commission des techniciens de laboratoire médical, l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4352-6, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier

LEGIARTI000046891143

LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES Prélèvements d'eau J.-2.

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

I. - La présente sous-section s'applique aux étudiants qui accomplissent la phase 1 dite socle du troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour

Article Annexe

solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). 318

Article 24

Biochimie, génie biologique. Biologie moléculaire et cellulaire

Article Annexe II - IV. Maquette 20

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION - ANDROLOGIE 1.

Article R2141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

du couple ou de la personne concernés par l'opération d'importation ou d'exportation ; 5° Lorsque les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés par un couple ou une femme non mariée en vue de la réalisation, à son bénéfice, d'une assistance médicale

Article R2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Le praticien réalise chez les membres du couple ou chez la femme non mariée des examens de biologie médicale visant à identifier le risque de transmission de pathologies infectieuses dont la nature est précisée par les arrêtés prévus aux articles R. 2142

Article 77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

la voie d'instructions générales prises en application de l'article 39-3, autoriser les officiers ou agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête à requérir toutes personnes qualifiées afin de procéder à des examens médicaux