Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 102 résultats pour « lecture des réponses faites aux questions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Discipline Chef de choeur " Pour la seconde épreuve d'admission du concours interne, l'entretien avec le jury est précédé d'un court exposé au cours duquel le candidat présente son projet pédagogique. " Les questions du jury doivent permettre d'évaluer
Article 5
Le notaire salarié investi d'un mandat à la chambre des notaires ou au conseil régional des notaires ne peut pas participer aux délibérations ni aux votes sur des questions disciplinaires concernant le notaire titulaire de l'office ou les notaires associés
Article Annexe art. 42
Il est obligatoirement réuni à la demande du commissaire du Gouvernement ou du représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi que pour l'examen des questions qui lui sont soumises en application de l'article 34.
Article L331-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut être saisie pour avis par l'une des personnes visées à l'article L. 331-29 de toute question relative à l'interopérabilité des mesures techniques.
Article 3
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture
Article 7
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, dû logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture
Article L121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Article R723-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
A l'issue de ces opérations, le président du conseil d'administration ou son représentant, assisté par les scrutateurs, ouvre chacun des plis classés par collège et procède publiquement à l'émargement par la lecture et l'enregistrement de l'identifiant
Article Annexe II
Les questions portent sur le programme défini au paragraphe IV de la présente annexe.
Article Annexe IV
différente pour chaque unité de compétence (4) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des études de cas. (5) Cette personne peut être différente pour chaque unité de compétence. (6) Il est recommandé de mixer des questions
Article 232-8
Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres.
Article 9
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'accord des autorités territoriales intéressées est réputé acquis.
Article 5
Tous les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, les réponses aux consultations internationales et les prises de position du Conseil de normalisation des comptes publics
Article R8281-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 13
En l'absence de réponse de l'employeur à son injonction, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre informe l'agent auteur du signalement dans les deux jours suivant l'expiration du délai prévu par l'article R. 8281-2.
Article D3142-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
L'accord de l'employeur est réputé acquis à défaut de réponse dans un délai de trente jours à compter de la présentation de la demande initiale ou de renouvellement du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Article L5125-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 11
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5125-3-2, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article dans les cas suivants :
Article R243-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 55 > 75
Le président de la chambre régionale des comptes communique au représentant de l'Etat ainsi qu'au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques le rapport d'observations définitives auquel sont jointes les réponses reçues
Article L59 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 22
-Dans les domaines mentionnés au I, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit
Article R3413-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
programmes d'activité et d'aménagement établis par le directeur ; c) Aux délégations de pouvoirs consenties au comité restreint et au directeur en application des articles R. 3413-47 et R. 3413-48 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs fait
Article R3413-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
si le contrôleur financier le juge nécessaire ; l) Aux actions en justice ; m) Aux offres de concours ; n) Aux transactions. 4° Le conseil donne, en outre, son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par tout
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