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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2020), salariée de la société [1] (la société), Mme [G] a été victime, le 21 juin 2015, d'un accident pris en charge, le 30 juin 2015, au titre de la législation

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour infraction à la législation relative au service des pompes

Arques international, s'est volontairement donné la mort sur les lieux de son travail; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les conséquences du décès au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 2020), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

), le 24 août 2015, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation

Par décision du 13 octobre 2017, la caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 4 septembre

livreur salarié de la société [3] ([3]) France (l'employeur), a été victime, le 10 novembre 2016, d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en charge au titre de la législation

salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré une pathologie (épicondylite du coude droit) que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a prise en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la caisse) a, après investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant décidé, le 1er juin 2017, de prendre en charge au titre de la législation

[T] (la victime), le 17 janvier 2019, un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un malaise survenu le 9 octobre 2018, au temps et au lieu de travail. 2.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) ayant refusé de prendre en charge ces faits au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée

les textes relatifs à la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais et rampes de chargement, la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale

cassation (Crim., 7 mars 2023, pourvoi n° 22-85.657) dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation

[O] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), victime le 10 mars 2016 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du