CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 725 résultats pour « loi 78 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800361

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036834297

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00685

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1128 du code civil, ensemble l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Attendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927133

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927159

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037599941

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037599946

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882244

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882268

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882277

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882283

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882306

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882313

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037969092

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 ; - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179934

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179941

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179942

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179944

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ;

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179956

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037089175

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Source officielle

Page 38 sur 1137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.