Codes de loi français

LEGIARTI000028929591

D'après un dossier de fabrication comportant l'ordre de fabrication, la gamme, le plan de pièce et le dossier de contrôle, le (la) régleur (se)-décolleteur (se) doit équiper et régler les machines, en garantissant la qualité des pièces produites, conformément

Article 2

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

Article 6

Les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux ; 2° Les dimensions de la plate-forme

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

de formation connus ; 4° Les travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines

Article 223 a-II-2/21

Locaux d'habitation : - locaux définis à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 10., à l'exclusion des coursives. 4) Escaliers : - escaliers intérieurs, ascenseurs et escaliers mécaniques (autres que ceux qui sont entièrement situés dans les locaux de machines

Article 226-3.18

Il doit être prévu au moins deux pompes de cale actionnées par une source d'énergie et munies d'un dispositif d'entraînement distinct, l'une d'entre elles pouvant être entraînée par la machine principale.

Article ANNEXE ART. 19

Ce dernier dressera une liste exhaustive des opérations à effectuer (arrêt des machines ...) en fonction de la nature et de la localisation de l'incident. Il sera précisé si ces opérations sont effectuées automatiquement ou manuellement.

Article 228-4.20

Les cales des locaux de machines ainsi que le local de l'appareil à gouverner doivent être pourvues d'un avertisseur de niveau haut permettant de déceler toute accumulation de liquides à des angles normaux d'assiette et de gîte.

Article 332-1.03

Elle doit être suffisamment puissante pour être perçue toutes machines et apparaux de pont en fonction, et par toutes conditions météorologiques. 2.

Article 5

médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Etre titulaire d'un certificat de matelot électrotechnicien ; 3° Avoir effectué un service en mer au niveau appui à la machine

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception des défonceuses à base plongeante, aux machines et appareils pour emplois à la main mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus, qui sont : Exposés, mis en vente, vendus, importés, loués,

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

, pour le directeur responsable ou les membres des comités de direction d'un casino, ainsi que pour le représentant légal de la société exploitant le casino installé à bord d'un navire mentionné au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des machines

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

; d) L'écarté ; e) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article R. 321-39 ; f) Le bingo. 3° Les formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2° composées d'un ou de plusieurs postes de jeux ; 4° Les machines

LEGIARTI000025084897

à métaux ou de machines pour l'essai des métaux 29.4AB 2,60 Fabrication de machines-outils à bois 29.4BA 2,60 Fabrication de matériel de soudage 29.4DA 2,60

Article I

à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29. 4AB 2, 20 Fabrication de machines-outils à bois. 29. 4BA 2, 20 Fabrication de matériel de soudage. 29. 4DA 2, 20 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29. 4EB 3, 30 Fabrication

Article 221-II-1/42

source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire d'énergie électrique de secours et le tableau de secours soit contigu aux cloisonnements qui constituent les limites des locaux de machines

Article Annexe 226-4.A.2

Pour les locaux de machines, la quantité de gaz carbonique amenée par le tuyautage doit être suffisante pour fournir un volume de gaz libre égal au moins au plus grand des deux volumes suivants : 2.1.1. 35 % du volume brut du local de machines le plus

Article 221-II-2/9 (1)

auxiliaires présentant un risque d'incendie faible ou nul 11) Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes d'hydrocarbures transportés en fret ou à d'autres fins et autres locaux de même nature présentant un risque modéré d'incendie

Article 223 a-II-2/22

Depuis les postes de surveillance du fonctionnement des machines ainsi que des postes de travail, il doit y avoir au moins deux moyens d'évacuation, dont un doit être indépendant du local des machines et donner accès au point d'embarquement. 3.1.4.