rejeter l'intégralité de ses demandes, alors « que selon l'article L. 34 du livre des procédures fiscales, chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins

Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée sous le n° 1 716 738, pour désigner en classes 41 et 42 les éditions de revues, magazines

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins

falsifiée ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 11 janvier 2002, un contrôleur qualifié des services de la DGCCRF d'Avignon constatait, en présence de Jean-Luc X..., gérant du magasin

, qu' ''à compter du 1er octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée à un horaire de quarante-deux heures hebdomadaire (soit une réduction de deux heures

tribunal administratif de Grenoble l'annulation du permis de construire délivré par le préfet de la Drôme à la société nouvelle de la Grande Maison en vue de la reconstruction d'un immeuble à usage de magasin

relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse magazine

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs adoptés que le magasin

licenciement ; alors que, de deuxième part, cet incident ne pouvait constituer une cause sérieuse de licencier une salariée ayant douze ans d'ancienneté et dont la compétence est attestée par les clients du magasin

particulière si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins

262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X..., qui exploite à Saint-Priest un magasin

-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Corinne X..., qui exploite à Saint-Priest un magasin

; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à huit amendes ; " aux motifs, qu'" il résulte du dossier les éléments suivants : les dimanches 31 août, 7, 14 et 21 septembre 1997, le magasin

devenait indispensable, sans rechercher si le remplacement avait été effectué par une embauche sous contrat à durée déterminée conformément à l'article 20 de la convention collective nationale des magasins

avoir énoncé que suivant la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, le salarié aurait été licencié pour avoir été surpris en train de consommer du vin blanc dans la "réserve liquides" du magasin

; et pas davantage sur les conclusions adoptées des motifs des premiers juges selon lesquelles si l'agence de Rennes se portait mal, la faute en incombait à Mme Y... qui était la responsable de ce magasin