société anonyme, dont le siège social est à L'Horme (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)

[O], salarié de la société Samsic I (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une hépatite C.

Or, l'apnée du sommeil est une anomalie du cycle normal de la respiration pouvant être à l'origine de diverses pathologies comme la dépression, ou constituer un facteur aggravant de certaines maladies.

[V] à l'encontre de l'action formée par la bailleresse, sans répondre au moyen soulevé par celui-ci, tiré de la mauvaise foi de la bailleresse dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire, en ce qu'elle

déclaration, et a ainsi violé les articles L. 1132-3, L. 1132-4 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°/ que le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise

rendu en dernier ressort et les productions, qu'un précédent jugement du 8 mars 2001 ayant déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement en raison de sa mauvaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont

siège est ..., 3°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le bureau national est ..., 4°/ de la SMERRA, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

cette demande était ou non vouée à l'échec, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que la société X... avait obtenu de l'administration fiscale un dégrèvement des pénalités de mauvaise

Mme [Z] fait grief au jugement de constater sa mauvaise foi et, en conséquence, de la déclarer irrecevable au bénéfice de la procédure de traitement du surendettement des particuliers alors : « 1°/

, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre" ; que la fausse déclaration intentionnelle peut être définie comme une déclaration inexacte, faite de mauvaise

A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon très douloureuse la dégradation des conditions de travail au sein de l'entreprise jusqu'au point d'en être physiquement affectées par la maladie

X... participait à une collecte de sang organisée dans les locaux de la société à la disposition de laquelle l'avait mis son employeur lorsqu'il a été victime d'un malaise ; Attendu que la caisse primaire

OUVRIERS A L'USINE DE LA SOCIETE VERRERIE BOUSSOIS SOUCHON NEUVESEL A REIMS AYANT ETE VICTIMES DE MALAISES ATTRIBUES A UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

mortel, (') il est possible d'affirmer l'absence d'éléments en rapport avec le contexte du travail susceptible d'avoir favorisé ce malaise mortel ».

ARRET DU 12 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00075 ----------------------- Société ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, S.A.R.L.