AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marrane, 94200 Ivry-sur-Seine, 6°/ de la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n°

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit, et recel de

(Val-de-Marne), 2°) de M. C..., pris ès qualités d'administrateur de la succession de M.

2000, il est fait état par W... et sa soeur P... de tortures et d'actes de barbarie (brûlures de cigarette, brûlures de la gazinière sur les mains), - il a été établi par le médecin scolaire que W...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a condamné, pour violences légères, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de L'Aube et de La Haute Marne

X... entre le 29 novembre 1995 et le 15 juin 1998, et, selon le second moyen, d'avoir condamné la société Marne et Champagne à payer à M.

sociaux, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Marc

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de Sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

condamné à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à une peine de 20 000 francs d'amende ; " aux motifs que X... a invoqué dans ses lettres des 13 et 21 mars

cotisations obligatoires afférentes audit régime ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que Mme Mont n'a pas exercé son activité professionnelle de pédicure en 1979 en raison de la mutation de son mari

1992 ; que les 5 et 20 mars 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte physiquement à son poste de travail et à tout autre poste dans l'entreprise ; que prétendant que l'employeur aurait dû le licencier

X..., engagé à compter du 1er juillet 1965 en qualité de chauffeur livreur par la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998

si la société Marabel pouvait prétendre aux sommes litigieuses en application de la convention, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1787 du Code civil, 28 et 29 du décret n° 67-223 du 17 mars

Un jugement du 22 mars 2011 a arrêté son plan de redressement d'une durée de dix ans. 3.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine