Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 701 résultats pour « membres du bureau d'une chambre des métiers »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général. Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.
Article R2122-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l'expert indépendant prévu à l'article R. 2122-54 et deux membres nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Article 2
La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Article 31
Sera punie de la même peine et d'une peine de travail d'intérêt général, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs
Article 8
Chaque section du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture élit au scrutin uninominal majoritaire son président parmi les membres élus.
Article D513-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
La création des services communs par Chambres d'agriculture France en application des dispositions du 2° de l'article L. 513-2 fait l'objet d'une délibération prise en session à la majorité des deux tiers des membres en exercice.
LEGIARTI000034684118
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour la durée du mandat des membres des unions régionales des professionnels de santé, par l'assemblée et choisis dans les élus de cette assemblée.
LEGIARTI000049222414
Métiers de la médiation scientifique et technique. Métiers de la mer. Métiers de la mode. Métiers de la promotion des produits de santé. Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement. Métiers de la qualité.
Article 2
II. - Sont également adressés au membre du corps du contrôle général économique et financier : - les baux, avenants et renouvellement de baux concernant tant la direction générale que les bureaux à l'étranger ; - les budgets des manifestations pour lesquels
Article L4123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
de la plainte en vue d'une conciliation.
Article L4321-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72
Lorsqu'il apparaît, postérieurement à son élection, qu'un élu d'un conseil de l'ordre, d'une chambre disciplinaire ou d'une section des assurances sociales a fait l'objet, avant ou après son élection, d'une des sanctions mentionnées aux 3° et 4° de l'article
Article R711-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
-Avant le 20 avril de l'année du renouvellement des chambres, un arrêté du préfet de la région où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine le nombre des membres de cette chambre et le nombre des sièges attribués
Article 1
de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212t 2 ans Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA) V Installateur en équipements électriques (BCP) 255s 4 ans Chambre
Article D2223-55-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires et un représentant de la profession.
Article R1454-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30
Lorsqu'un renouvellement général des conseils de prud'hommes rend impossible le renvoi d'une affaire ayant fait l'objet d'un partage de voix antérieur à ce renouvellement, cette affaire est reprise, suivant le cas, devant, le bureau de jugement ou la
Article 49-1
La chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France est composée de deux sections, chacune composée : 1° D'un magistrat, président de la section ; 2° De deux membres du conseil régional de l'ordre.
Article 1
commerçant, d'une société ou d'un représentant d'une société (tarif - émoluments) : 1° Elections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce : a) Electeurs à titre personnel : Procédé informatique ou mécanographique 2/5 taux de base
Article L232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 35
La chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition des contributions des communes au budget d'un syndicat dont elles
Article D174-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 13° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 14° Un représentant
Article 2
Chacun des métiers mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser dans les spécialités suivantes : Métiers du bois Spécialités : - créateur de prototypes de mobilier ; Métiers du textile Spécialités : - artiste en dentelle ; Métiers du papier Spécialités
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