Article R2122-58 · Code du travail — CodexAI
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R2122-58
Article R2122-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2011
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Texte de l'article
Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l'expert indépendant prévu à l'article R. 2122-54 et deux membres nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Articles cités dans le texte
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