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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 942 résultats pour « mise en oeuvre d'une fonction identique par des moyens différents »
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EXTRAIT
Article Annexe I (suite)
de leurs finalités (production de biens et de services marchands ou non marchands) S5.1.2 : La structure de l'entreprise - Les fonctions et les services de l'entreprise Caractériser les différentes fonctions de l'entreprise Identifier les différents
Article L433-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 36
Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.
Article R5121-51-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
A l'issue de la procédure d'arbitrage communautaire mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles R. 5121-51-8 et R. 5121-51-9, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé délivre, modifie,
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
Une déclaration, préalable à toute mise en oeuvre de cette application et faisant référence au présent arrêté, sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Article Annexe art. 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
La ventilation mise en oeuvre doit assurer au poste de travail un débit minimal de 90 mètres cubes d'air par heure et par personne.
Article L571-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
Les exploitants des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports contribuent aux dépenses engagées par les riverains de ces aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances
Article 221-IV/04
Fonctions à assurer (1) 1 assurer les fonctions du SMDSM suivantes : .1 émettre des alertes de détresse dans le sens navire - côtière par au moins deux moyens distincts et indépendants, utilisant chacun un service de radiocommunications différent ;
LEGIARTI000051759082
Prérequis de certification - soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
Est autorisée, en vue de l'émission des titres d'amendes forfaitaires majorées et de leur recouvrement par les comptables directs du Trésor, la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des contraventions des quatre premières classes au code de la route
Article 2
. * 911-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent autoriser, pour la mise en oeuvre d'une action collective d'intérêt commun à vocation de gestion de la ressource, une seule ouverture exceptionnelle par an, d'une durée n'excédant pas quinze jours
Article L420-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 99
Est puni d'un emprisonnement de quatre ans et d'une amende de 75000 euros le fait, pour toute personne physique de prendre frauduleusement une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre de pratiques visées
Article R1423-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
Article R123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
Article Annexe II
Gestion des ressources humaines Identique au programme des deux autres concours. Droit administratif Identique aux A, B et C du II du programme de droit public et administrations publiques des deux autres concours.
Article D351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Dans le cadre de cette convention, le directeur de l'établissement ou du service médico-social est responsable de la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de l'unité d'enseignement.
Article D162-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78
La convention d'expérimentation est conclue entre la personne physique ou morale titulaire de l'agrément et la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse de mutualité sociale agricole ou un de ces organismes seulement en fonction du champ d'application
Article Annexe
La gestion des données 1.1 Définition, interrogation et mise à jour des données Une base de données relationnelle est décrite à l'aide d'un langage qui permet de définir les différents objets qui la composent.
Article 15
Le fonctionnement de l'installation est assuré par un personnel compétent disposant d'une formation portant sur les risques accidentels visés à la section 5 du présent arrêté, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter.
Article R131-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
en application du III de l'article L. 131-9, précise notamment son statut, ses modalités d'organisation et de fonctionnement, les missions qu'elle est chargée d'exercer et les moyens qu'elle peut mobiliser à cet effet, les modalités de gestion des agents
Article L161-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85
-Chaque bénéficiaire pris en charge au titre des articles L. 160-1, L. 160-2, L. 160-3 et L. 160-4 dispose d'un moyen d'identification électronique interrégimes.
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