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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 222 résultats pour « missions »
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EXTRAIT
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon assure les missions suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :
Article 11
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Article 6
Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Article 327-10
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article 10
Les Membres de la Mission de l'Inspection générale des Finances peuvent à toute époque et en tous lieux :
Article 2103-3
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.
Article 7
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 1
: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
Article 9-1
Les missions mentionnées à l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sont :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :
Article 3
L'EPEI de Caen assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article L2315-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
Les experts mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ont libre accès dans l'entreprise pour les besoins de leur mission.
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