Article L4623-3-1 · Code du travail — CodexAI
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L4623-3-1
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Code du travail
En vigueur
Depuis le 31 mars 2022
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Texte de l'article
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
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