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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

21 240 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 209-25

—

Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

La consultation des salariés, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans le respect des principes généraux du droit électoral et selon les modalités prévues par un protocole spécifique conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations

Article 143-4

—

Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.

Article 2

—

Le cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande se déroule en cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Article 2

—

Le Centre national de gestion est responsable : a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ; b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Article 4

—

L’inspecteur général chargé d’une division territoriale est averti des opérations qui doivent être entreprises dans sa division et il est tenu informé de leur déroulement.

Article D432-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40

Code de l'action sociale et des familles

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Article R511-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Code rural (nouveau)

Une commission technique nationale, nommée dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est chargée de contrôler le déroulement du vote électronique par internet.

Article 3

—

L'attestation mentionne les domaines couverts par la formation et les dates auxquelles elle s'est déroulée.

Article Annexe II c

—

Le déroulement de l'épreuve est identique à celui défini dans l'évaluation ponctuelle. Le candidat est informé du calendrier prévu pour le déroulement de la situation d'évaluation.

Article ANNEXE

—

BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE

Article ANNEXE

—

BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.

Article D551-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 31

Code rural (nouveau)

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui justifient :

Article D551-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

Les statuts d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisation de producteurs comportent :

Article 4

—

de versement de l'aide de l'Etat ; i) Les modalités de contrôle de l'application de la convention.

Article R6222-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 89

Code du travail

Le cas échéant, la description des modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger ainsi que l'existence d'une assurance en matière de responsabilité civile ou d'une couverture des risques équivalents.

Article R6325-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 91

Code du travail

de la mobilité du salarié en contrat de professionnalisation au sein de l'entreprise d'accueil et la définition de modalités de suivi ; -une communication préalable du rythme de travail et des congés ; -une description des équipements et produits utilisés

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

d'axe de l'avion ; A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

Article R131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14

Code du sport

Outre les règles techniques mentionnées à l'article R. 131-32, les fédérations délégataires : 1° Définissent les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent, c'est-à-dire

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