seul fait que la société Bégon estimait être en mesure de produire industriellement une lame à double rainure, si bien qu'en conséquence, il ne peut être reproché à la Fédération d'avoir fautivement modifié

La société les a informés des modifications de postes envisagées en précisant qu’il n’y aurait pas de modification des qualifications des salariés concernés ni de modification géographique de leur emploi

et qu'elle avait expressément accepté la modification proposée ; qu'en décidant que son accord n'avait pas été librement exprimé, la cour d'appel a dénaturé le document susvisé, violant l'article 1134

en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Soissons, 5 janvier 1993) que Mme X... a été engagée le 22 juin 1988 en qualité d'employée

X..., employé de l'EURL City green en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 décembre 1994, invoquant la suppression de l'emploi consécutive à des pertes financières

octobre 1983, en qualité de chef d'équipe, par la société Estivin, a été victime le 13 novembre 1985 d'un accident du travail ; que le 4 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclarée apte à un emploi

novembre 2015, la modification de son contrat de travail pour motif économique .., en conséquence été affecté à son nouveau poste à compter du 21 décembre 2015".

a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de vol par ruse dans un lieu destiné ou utilisé à l'entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises, aggravé par une circonstance de réunion, de modification

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : "personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : "personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : « personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : « personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : « personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : "personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : "personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes complémentaires prévoyance / frais de santé, à savoir : « personnel ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés

des horaires de travail dans l'entreprise et de la fixation de son repos hebdomadaire le vendredi ; qu'ayant refusé cette modification elle a été licenciée par lettre du 17 août 1987 ; Attendu que