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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372602cd580146774223db
10 novembre 1999
10 novembre 1999
appartement existait ; c'est ainsi que très rapidement une nouvelle demande de permis de construire, ayant nécessité le travail d'un cabinet d'architecte, a pu être déposée dès le 22 octobre 1991 et qu'un prêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0b6b63637c907b7c41
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'appelante soutient que l'avenant conclu avait pour objet la modification de l'échéancier convenu, qu'il n'emportait pas modification du contrat initial, qu'il ne peut être considéré comme un nouveau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1992:C100123
21 janvier 1992
21 janvier 1992
seing privé du 25 novembre 1976, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt
Source officielleciv3
B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C
613720b3cd580146773edace
24 novembre 1987
24 novembre 1987
A L'EMPLOI, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse au
Source officielleJCP FOND
6706f611f1d01e3c86fadc6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le prêteur sera en conséquence déchu de son droit aux intérêts.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prêteur "".
Source officielle1ère Chambre
6163f88952184c47dc90bae2
9 février 2010
9 février 2010
La SCI MYMO a soulevé des contestations de la saisie : elle nie être redevable du prêt dont elle n'est pas bénéficiaire, prêt accordé à une SARL D2A, pour lequel le prêteur a exigé une garantie immobilière
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e121eb5d421e6c599235
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110135
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110136
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110137
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110138
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110139
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110140
11 mars 2020
11 mars 2020
Par ailleurs le paragraphe intitulé « OPERATIONS DE CHANGE » explicite également le lien existant entre le franc suisse et l'euro, en rappelant notamment que « le prêt objet de la présente est un prêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00817
19 juin 2024
19 juin 2024
Pour financer l'achat de ce kit, l'association proposait aux candidats un prêt d'un montant équivalent au coût du kit et un prêt pour payer les intérêts du premier prêt.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100589
1 juin 2016
1 juin 2016
de ce prêt ; Sur le prêt de 65.000 ¿, ainsi que l'a retenu le premier juge, ce prêt établi par acte authentique ne relève pas, en raison de son montant, des dispositions relatives au crédit à la consommation
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae90e97b8c1829979929
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l’exception de nullité du contrat de prêt Conformément à l’article L312-10 du code de la consommation en vigueur à la date de signature du contrat de prêt, l'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100069
23 janvier 2019
23 janvier 2019
, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 25 novembre 2008, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt d'un montant de 1 970 000 euros à la société civile immobilière Greg (la SCI
Source officielleChambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] a obtenu, grâce à cette modification horaire, des avantages sensibles, tant au niveau financier qu'au niveau du temps travaillé, il convient de retenir que cette modification de l'horaire contractuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100233
3 mars 2011
3 mars 2011
en raison de la destruction partielle de la maison financée par le prêt consenti aux consorts Y...
Source officiellePage 38 sur 902