2023, fait citer la société [4] et la SCI BOUNOUH DES RASES devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : -" Interdire à la SOCIÉTÉ [4] de diffuser de la musique

B a été recruté à compter du 1er septembre 1986, par arrêtés successifs, pour assurer des vacations de professeur de musique et assurer la direction de l'école municipale de musique de Lambesc, entre octobre

En dernier lieu, elle exerçait ses fonctions sur le site de l'école de musique de Cholet moyennant un salaire brut de 1 441. 96 euros par mois.

opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'organisation, du 2 au 5 mai 2014 sur la base aérienne 112, d'un rassemblement/concert en plein air de musique

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 56-04-03-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES

commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis, la délibération du conseil municipal de Romainville en date du 23 mai 1986 fixant les droits d'inscription à l'école nationale de musique

la demande du préfet, commissaire de la République du Val-d'Oise, la délibération du conseil municipal d'Argenteuil en date du 23 juin 1986 fixant le tarif des cours donnés à l'école municipale de musique

X... ses fonctions de directeur administratif du conservatoire municipal de musique, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

.)" ; Considérant que selon l'article 12 du règlement de l'école nationale de musique de Nevers "le nombre d'heures des chargés de cours et assistants à temps partiel et à horaire variable pourra être

municipal de la commune de Montluçon en date du 15 juillet 1991, par laquelle cette dernière établit une tarification différenciée de la participation des familles aux frais d'études à l'école nationale de musique

novembre 2024 par laquelle le jury ne l'a pas admise à l'examen professionnel de professeur d'enseignement artistique de classe normale (promotion interne) de la fonction publique territoriale spécialité musique

France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Spedidam fait reproche

GRIMMEISEN à payer à la Sté QOBUZ MUSIC GROUP, ayant pour mandataire judiciaire M.

la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le projet d'avenant à la convention de la chaîne TNT M6 Music

"On connaît la musique" qui a été distribué en salles avant d'être commercialisé sur support DVD et télédiffusé par les sociétés Canal +, France 2, France 3, Arte et le GIE Arte ; que prétendant que trente-six

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique