L'inspecteur général de l'enseignement maritime note en dernier ressort les professeurs de l'enseignement maritime. Il préside leur commission de classement et formule les propositions de mutation, de récompense et de sanction les concernant.

Article 5

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes : éliminatoire Rédaction en langue A d'une note de synthèse à partir d'un dossier constitué de textes à caractère politique ou économique se

Article 16

—

Pour l'application de l'article 100 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire, les actes de la présente section sont contrôlés dans les conditions suivantes : I. - Sont soumis au visa : 1° Les notes

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

juridiques, institutionnels ou administratifs appelant une réponse courte (durée : une heure et demie ; coefficient 1) ; c) Au concours externe : une dissertation portant sur un sujet de droit public (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; Au concours interne

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

Effectif travaillant en tout ou partie la nuit (voir note 6) : ... Effectif travaillant en fin de semaine (voir note 7) : ...

Article 2

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :

Article Annexe I

—

CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES

Article 7

—

Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article 3

—

Le contrôle interne mentionné à l'article 2 comprend notamment :

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :

Article 3

—

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article 2

—

Est annexée à la convention-cadre une note d'orientation réalisée par l'entreprise.

Article 3

—

La note doit obligatoirement mentionner : La date de rédaction de la note ; Le nom et d'adresse du prestataire ; Le nom du client, sauf opposition de celui-ci ; La date et le lieu d'exécution de la prestation ; Le décompte détaillé, en quantité et prix

Article 422-195

—

Lorsque l'AMF constate que la note d'information ne correspond plus à la situation réelle de la SCPI, de la SEF ou du GFI et après mise en demeure restée infructueuse de régulariser la situation, le visa accordé à la note d'information est retiré.

Article 14

—

Les notes éliminatoires des épreuves d'informatique insérées sous forme d'options à des concours normaux sont celles des épreuves auxquelles elles se substituent.

Article 16

—

. - Filière TSI Pour chaque épreuve, les notes sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20. Le nombre de points obtenus est le produit de la note par le coefficient correspondant.

LEGIARTI000041552233

—

. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin

Article 727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Code de procédure civile

Sont versés au dossier, après avoir été visés par le juge ou le greffier, les actes, notes et documents relatifs à l'affaire.

Article R613-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Ce dernier procède à l'évaluation requise par les articles précités et se prononce sur l'opération dans les plus brefs délais afin de ne pas compromettre la mise en œuvre de la mesure de renflouement interne.

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