et sérieuse ; Attendu que pour juger que la société E & S chimie est tenue, in solidum avec la société Ifrachimie, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Intrum justitia debt finance AG, dont le siège est [.

nouveau catalogue contrairement à ce que prétend la société La Redoute ; qu'elle n'avait certes annoncé cette opération qu'à une partie de sa clientèle, mais que la notion de soldes n'exige pas que l'offre

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1997), d'avoir analysé la rupture du contrat de travail de Mme Z... et Y... en un licenciement dépourvu de cause réelle

sur les lots 1 et 2 : 142,9 MF pour CEIC, 143,2 MF pour Cegelec et 144,44 MF pour Duchêne, soit un écart de 1 % ; que de plus leurs offres sont supérieures d'environ 15 % aux offres des deux premiers

31 mai 1998 ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que le cessionnaire s'est engagé dans son offre

[A] a permis à la société Clemessy de remporter l'appel d'offres, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

de sa part ou constitue une contrepartie en réalité dérisoire voire illusoire, ou que l'entremise de la société Sylma Studio n'a pas été déterminante voire même réelle au titre des prises de commandes

Z..., 2°/ Madame Annie X..., épouse de Monsieur Z..., demeurant 9, lotissement des Mésanges, Pont-Croix (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2005), qu'un jugement du 7 novembre 2002

présentent un caractère diffamatoire ; que le conseil du prévenu soutient que ces imputations visent le conseil général de Vendée en tant que tel et non pas son président ; considérant que la Cour relève

doit indiquer les garanties en vue d'assurer l'exécution de l'offre ; qu'après avoir constaté que la société CGES n'avait pas formulé d'offre à son nom, et ne figurait dans le projet de reprise qu'en

Dragan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français ; Vu le

la différence de l'invitation à entrer en pourparlers, qui ne lie pas le vendeur potentiel, suppose un engagement ferme de vendre; qu'en s'abstenant de vérifier si pouvait être considérée comme une offre

la résiliation judiciaire du contrat de travail liant le salarié à la société Novia systems devenue Polymont IT services, dire que cette résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

D... au passif de la SNE à 20000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit que la somme due à ce titre serait portée sur le relevé des créances salariales

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement à ce qui est soutenu par l'arrêt attaqué, il n'a jamais été prétendu que la diminution du salaire du poste

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angélique X... veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes