duquel le projet est localisé comprend les pièces suivantes, qui peuvent être regroupées en tant que besoin : 1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ainsi que les caractéristiques les plus importantes, notamment celles relatives aux ouvrages

Article R*141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87

Code de la voirie routière

. * 141-15, de la réfection provisoire et de la réfection définitive des chaussées, trottoirs, accotements et autres ouvrages dépendant de la voie. Le délai entre la réfection provisoire et la réfection définitive ne peut excéder un an.

Article 2

—

L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants : 1° Ouvrages ou installations soumis aux dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 2

Article R141-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

Lorsque ces engagements ou prescriptions particulières sont méconnus, le préfet peut, après mise en demeure, suspendre l'exécution des travaux ou de l'exploitation des ouvrages.

Article L512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

La déclaration inclut les installations, ouvrages, travaux et activités relevant du II de l'article L. 214-3 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement

Article R133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

Code rural (nouveau)

Lorsque la réalisation des travaux mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 133-6 est envisagée, les ouvrages et travaux envisagés font l'objet de l'enquête publique prévue à l'article 12 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.

Article L130-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de la route

L'assermentation des agents de l'exploitant d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage est valide sur l'ensemble du réseau confié à cet exploitant.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90

Code de l'énergie

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'énergie peut déroger aux règles de classement mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 321-4, pour les ouvrages de tension supérieure ou égale à 50 kV qui assurent

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 87

Code de l'énergie

Pour l'exécution des obligations afférentes à la concession, notamment pour les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession, le concédant ou le concessionnaire peut demander à bénéficier d'une déclaration d'utilité

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

du Maroc : a) Convention de main d'œuvre signée le 1er juin 1963, publiée par le décret n° 63-779 du 27 juillet 1963 ; b) Accord en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994 ; c) Accord

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Les décisions mentionnées aux articles R. 333-12 et R. 333-14 sont publiées au recueil des actes administratifs du département et transmises à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 64

Code des relations entre le public et l'administration

Les sites internet sur lesquels sont publiés les documents dont toute personne peut se prévaloir dans les conditions prévues à l'article L. 312-3 précisent la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle

Article R123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 90

Code de l'environnement

Pour les opérations susceptibles d'affecter l'ensemble du territoire national, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

Article 7

—

En ce qui concerne les ouvrages, plantations ou obstacles projetés par les administrations de l'Etat, des départements, des communes, par les établissements et les services publics concédés, chacun de ces services ou administrations informe de son projet

Article 1

—

Pour l'application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, dont la Régie autonome des transports parisiens

LEGIARTI000032234740

—

. - milieux urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrain, sur les voies de circulation (routes, chemins de fer, canaux), dans les ouvrages de traitement de l'eau ; Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention

Article D4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

chapitres globalisés ; – à chaque opération votée par l'assemblée délibérante.L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage

Article D6261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – pour les dépenses et recettes

Article D6361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Article D213-48-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

Le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales est établi suivant le diagnostic des ouvrages et des équipements nécessaires à la distribution de l'eau potable.

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