Codes de loi français

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

l'identité et les coordonnées de la ou les personnes chargées à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation ; h) Le cas échéant, l'identité (nom de naissance, le cas échéant nom d'usage, prénoms) et les coordonnées (adresse postale

LEGIARTI000050131972

Par accord entre le président du comité et le président du secteur ou du groupe concerné, les membres de ces derniers peuvent également être consultés par voie postale ou électronique.

LEGIARTI000028556868

Chacune de ces fiches doit préciser les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et autres coordonnées disponibles du candidat, le cas échéant, parcours ou expériences de participation citoyenne. 3.

Article 95 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 77

d'identification, auprès du service des impôts dont il relève, comprenant les informations et documents suivants : a) Son nom ou sa dénomination, son adresse et son propre numéro individuel d'identification ; b) Le nom ou la dénomination, l'adresse postale

Article 1

Responsable de l'atelier des expéditions C 1 20 Agent d'entretien du service intérieur C 2 15 Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) C 1 20 Responsable des affranchissements postaux

Article Annexe I

pétroliers 1 885 236 220 15 798 280 Taxe de développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8 577 850 Taxe pour l'environnement et l'agriculture 2 656 533 573 22 261 751 Taxe forfaitaire postale

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Coordonnées du demandeur : adresse postale, téléphone, courriel. II. Situation administrative du demandeur d'asile au regard du séjour et de la procédure d'asile : A. Date d'enregistrement de la demande d'asile ; B.

Article 344 G terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

L'adresse postale de son siège social ; c. Son numéro d'identification fiscale ; d. Le numéro d'enregistrement individuel attribué conformément au I de l'article 1649 ter E ; e. Le nom commercial, le cas échéant. 2.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

.) ; Un relevé d'identité bancaire ou postal.

Article ANNEXE 5

-identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique ; Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation des organismes de formation, et du ministre en charge

Article 16

Les comptes courants postaux, dont la dénomination peut être maintenue, sont régis, à compter de ce transfert, par le code monétaire et financier, notamment par ses articles L. 312-1 et suivants. 2.

Article Annexe I

annuels ou de fermeture provisoire du débit de rattachement, le revendeur peut s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac ordinaire permanent, qui est le deuxième le plus proche. (8) Par remise directe dans les locaux du service, ou par voie postale

Article 2-1

bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal

Article Annexe II

grands travaux et routes 521 022 000 4 366 164,36 Droits de douane 7 120 000 000 59 665 600,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 372 000 000 19 877 360,00 Taxe de statistique 166 629 000 1 396 351,02 Taxe forfaitaire postale

Article Annexe II

travaux et routes 685 000 000 5 740 300,00 Droits de douane 6 241 000 000 52 299 580,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 598 000 000 21 771 240,00 Taxe de statistique 171 000 000 1 432 980,00 Taxe forfaitaire postale

Article Annexe II

routes 1 324 400 000,00 11 098 472,00 Droits de douane 6 672 500 000,00 55 915 550,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 281 300 000,00 19 117 294,00 Taxe de statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

-Les prestataires de services de paiement mentionnés au I de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier, à l'exception des prestataires de services d'information sur les comptes, et les offices de chèques postaux tiennent un registre détaillé des

LEGIARTI000042523360

Taxe spécifique grands travaux et routes 747 000 000 6 259 860 Droits de douane 7 434 000 000 62 296 920 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 962 000 000 24 821 560 Taxe de statistique 193 000 000 1 617 340 Taxe forfaitaire postale

Article 7

Les principaux de ces moyens sont le télégraphe, le téléphone, le courrier postal, les transmissions par voie hertzienne (radio-diffusion, réseaux spécialisés).