Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 487 résultats pour « pharmacien gérant la pharmacie d'un établissement de soins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 4
510000516 Etablissement INSTITUT JEAN GODINOT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique
Article 1
tendant à constituer ou à transformer en sociétés coopératives de consommation les organismes ou groupements de consommateurs visés à l'article 1er dudit décret-loi, les inspecteurs du travail pour les organismes ou groupements institués auprès des établissements
Article L4222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les inspecteurs des agences régionales de santé, les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé de
Article R3112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 00
Dans les établissements et organismes autres que les établissements de santé, à titre dérogatoire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un médecin de l'organisme, nommément désigné, à assurer l'approvisionnement, la détention
Article R5142-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
mentionnées à l'article L. 5142-1, autres que celles qui fabriquent, importent ou distribuent des aliments médicamenteux à l'exclusion de tout autre médicament vétérinaire et qui optent pour la dérogation prévue au dernier alinéa de cet article, le pharmacien
Article 1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 21
Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168.
LEGIARTI000031979703
de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 890000037 Finess géographique 890975527 Etablissement CH AUXERRE Code comptable 089004 Ville du comptable AUXERRE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01211
Article 14
Les pharmaciens généraux de santé publique sont choisis parmi les pharmaciens inspecteurs en chef ayant atteint le 5e échelon de leur grade.
Article 27-1
ces élèves pharmaciens sont inscrits.
Article R145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94
Tout pharmacien qui sert des prestations à un assuré social alors qu'il est privé du droit de le faire à la suite d'une décision de la section des assurances sociales du conseil régional, des conseils centraux des sections D, G et H ou du conseil national
Article 4
Les entreprises mentionnées à l'article 18 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 sont tenues de déclarer au ministre de la santé et de la sécurité sociale (direction de la pharmacie et du médicament), dans le délai d'un mois à compter de la date de publication
Article R5121-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 65
Dans les établissements de santé les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu de l'article L. 6133-7 à assurer les missions de ces établissements ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur qui détiennent des médicaments dérivés
Article 1
Diplôme d’Etat de chirurgien-dentiste ou de docteur en chirurgie dentaire ; Doctorat de 3e cycle de sciences odontologiques ; Diplômes d’études et de recherche en sciences odontologiques (Derso) ; Doctorat d’Etat en odontologie ; Diplôme d’Etat de pharmacien
Article L1225-65-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 91 > 19
La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1225-65-1 ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé
Article 1
Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, classés dans le groupe I et exerçant des fonctions essentiellement itinérantes nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
publics de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur : a) Les chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche français appartenant au personnel d'une entreprise publique ou privée, française ou étrangère, ou d'un établissement
Article Annexe 1
de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780167 FINESS géographiques 170000095 Etablissement CH DE SAINT-JEAN D'ANGELY Code comptable 017012
Article R5125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60
A l'exception des pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, un pharmacien adjoint ne peut exercer cette fonction que s'il est inscrit au tableau de la section compétente de l'ordre national des pharmaciens et
Article 9
Les aides de pharmacie sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001.
Article 8
Les aides de pharmacie assurent sous le contrôle des préparateurs en pharmacie les tâches d'exécution du service et, éventuellement, participent à la réception et au contrôle des livraisons.
Page 38 · 82 487 résultats