En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

[D] à lui payer une prestation compensatoire en capital de 70 000 euros, payable en une mensualité, alors « que pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date à laquelle

qui avait été versé par la caisse de sécurité sociale à l'ex-conjoint de Colette D..., ne pouvait déduire la totalité de ce capital de l'indemnité qu'elle a allouée au titre des frais funéraires, sans

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.

dans la répartition du capital ou la direction de la société PS ; Dit que pendant toute la durée du plan, la société PS et son représentant légal Monsieur [A] s'engagent à n'aliéner aucun élément d'actif

X... a, le 22 avril 1992, acquis 53,99 % du capital de la société Pygay, laquelle détenait le capital de la société Salaisons des îles (la société SDI) à hauteur de 81,69 % ; que cette acquisition a été

de 55 % du chiffre d'affaire réalisé ; qu'il a été licencié le 10 juin 2008 pour insuffisance professionnelle ; que, par jugement du 20 avril 2009, la société ACE Rhône-Alpes a été placée en

La société Capitole Finance-Tofinso a fait signifier sa déclaration d'appel à M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Kiyama Europe, défendeurs à la cassation ;

; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage en travaux ; détention : 100 % du capital, * SCI LT FREEDOM RCS TOULON 911 442 515 – cette SCI détient 4 appartements

L'arrêt retient en outre que la connaissance de ce que ses placements pouvaient être soumis à des fluctuations affectant son capital est insuffisante, alors qu'il n'a pas reçu les informations essentielles

années précédentes, 2007 pour le plan KCIP et 2008 pour le plan CMIP » et que « il résulte des termes de l'article 3.d du plan KCIP 2008 et de l'article 4 du plan CMIP de 2009 … que le paiement des parts

au jour où la caution est assignée ; qu'en retenant néanmoins, pour décider que Mme [J] disposait d'un patrimoine apte à répondre à son engagement de caution, que le capital du prêt immobilier attaché

litigieux, d'éviter ce faisant les pertes endurées, évaluées à 80 % du capital investi, et de bénéficier au contraire des fruits de ce capital dans le cadre d'un autre type de placement.

d'insertion d'avril 1994 à septembre 1997, et des allocations de chômage du 1er novembre 1997 au 30 octobre 2000 ; qu'à la suite de son décès survenu le 9 novembre 2000, sa veuve a demandé l'attribution du capital

En ce qui concerne le barème de capitalisation, il conviendra de prendre celui de la Gazette du Palais 2025.

gérance et de la convention de trésorerie conclus par la société Etablissements [D] [B]/[V] avec la société Ets [B]/[V], que la mise en place de cette nouvelle gouvernance par la création d'une filiale

P... également en autorisant sciemment le principe de tels traitements au mépris de ses engagements initiaux ; e) Sur l'augmentation du capital social de la société IKE ; que M.

Z... mis en examen, le placement de l'intéressé sous contrôle judiciaire est justifié par les nécessités de l'instruction et doit être confirmé ; que M.

Sur la surveillance du plan A établir et remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan des situations comptables intermédiaires : trimestrielles pendant les deux premières années du plan, annuelles ensuite