D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 4 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

ordonnée en référé, assigné celui-ci et son épouse afin d'obtenir, sur le fondement, à titre subsidiaire, du trouble anormal de voisinage, leur condamnation à effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser

sociales de Lille, aux droits de laquelle vient la société Vauban prévoyance, et consistant dans le versement d'une rente définitive et d'une allocation invalidité revalorisable; que l'assureur ayant cessé

Il résulte de ces textes que, lorsque la cessation de la garantie n'est pas concomitante au changement de garant, l'ancien garant, dont la garantie a cessé trois jours francs suivant la publication de

et, le 5 février suivant, avec la société Locam, un contrat de location pour le financement de l'opération ; que le procès-verbal de livraison a été signé le même jour ; que la société Optique ayant cessé

Restait à cette date une proposition de suite administrative de 30 jours pour régler un dernier point de contrôle concernant les « moyens de lutte contre l'incendie ».

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activité, dans la même commune, a acquis, en décembre 1995, 79 % du capital de sa filiale pour un franc symbolique ; qu'elle a parallèlement consenti des abandons de créances à la société Maugis, qui a cessé

Guyenne papiers (société Guyenne), a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 14 mars 1995 qui a ordonné une expertise en vue de recueillir tous éléments permettant de fixer la date de cessation

Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait cessé d'exercer son activité le 1er janvier de l'année d'imposition en litige. 4.

X..., député, publiée au journal officiel des débats de l'Assemblée Nationale du 24 août 1974, selon laquelle les ventes, par un exploitant qui cesse son activité agricole, de cognacs stockés pendant la

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contrats indemnités de départ en retraite, en réponse à une interrogation de ce dernier ; qu'il est également établi que, dès 1992, sur instructions de Jacques A..., la société La Brosse et Dupont a cessé

part, à quelle date ces prétendus détournements ont eu lieu et, d'autre part, à quelle date Jean-Louis Y..., propriétaire du fonds de commerce ayant pour enseigne BATI-EXPANSION, était en état de cessation

[S] allait prochainement cesser son activité, sans être autorisé à objecter au mari qu'il ne précisait pas la date de cessation de son activité ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation

contrat, faute d'avoir été précédée d'une mise en demeure de la part de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article L. 621-28 du Code de commerce ; 2 ) que l'option entre le maintien et la cessation