Par ordonnance du 7 décembre 2023, la cour de céans a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut de réalisation des diligences permettant la poursuite de l'instance à l'égard des héritiers de [H] [X

, la cour d'appel qui a ainsi conféré un effet interruptif à de simples demandes de renvoi sans caractériser en quoi ces demandes manifestaient la volonté de poursuivre l'instance, a privé sa décision

en référé, la poursuite de l'instance est définitivement interdite par l'effet du jugement d'ouverture et les prétentions du créancier poursuivant aux fins de condamnation provisionnelle doivent être

        Le 22 mars 1988, le tribunal autorisa les requérantes à poursuivre l'instance.

En ce qui concerne l'affaire dont le tribunal d'instance s'est dessaisi, ils reprennent les prétentions contenues dans leur assignation introductive d'instance, en soutenant que leur action n'est pas prescrite

de saisir le président du tribunal de commerce, compétent pour procéder à la désignation dudit mandataire, préalable nécessaire à la poursuite des instances, y compris lorsqu'elles sont engagées devant

Le BCF, partie succombante, supportera les dépens de l’instance.

5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance

[I] [H] [F] au visa des articles 889 et suivants du code civil, -ordonner en tout état de cause la poursuite de l'instance pour voir statuer sur la demande de nullité formée à titre principal par M.

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

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