, maternité, décès et invalidité, la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; 1° bis) d'assurer pour les travailleurs indépendants la gestion des risques maladie et maternité et, par délégation du conseil mentionné

Article 3-2

—

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

LEGIARTI000045309131

—

Cité ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation permanente des phénomènes naturels telluriques, inscrite dans ses statuts, et qui concourt à la prévention

Article 1

—

Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, Art. L524-1, Art. L524-2 II.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 35-1

—

pêche, du travail maritime, de la gestion de la sécurité et de la sûreté prises par les chefs de centre de sécurité des navires statuant en application des articles 28-1, 29-2, 29-3 et 32 ou par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention

Article 3

—

Ils participent à la mise en oeuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ; 2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ; 3° Mise en valeur

Article 2

—

Il contribue ainsi à l'aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l'environnement, à la défense et à la sécurité nationale, à la prévention des risques, au développement de l'information géographique et à la politique forestière

Article R5545-6-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

médicale des gens de mer ; 2° Le recueil, l'analyse et la publication des statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des gens de mer ; 3° L'aide médicale en mer ; 4° La formation médicale des gens de mer ; 5° La prévention

Article 1

—

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics

Article L4163-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 15

Code du travail

Lorsque le différend est lié à un désaccord avec son employeur sur l'effectivité ou l'ampleur de son exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, le salarié ne peut saisir l'organisme gestionnaire d'une réclamation

Article R562-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Code de l'environnement

S'agissant de la submersion marine, l'aléa à échéance 100 ans correspond à l'aléa de référence mentionné à l'article R. 562-11-3 auquel est ajoutée une marge supplémentaire, précisée par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs.

Article R1413-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51

Code de la santé publique

santé publique par le 6° de l'article L. 1413-1, la transmission d'informations couvertes par le secret médical ou industriel est indispensable à l'autorité destinataire pour la mise en oeuvre de mesures adaptées, individuelles ou collectives, de prévention

Article 39

—

Les membres autres que le président ou son représentant et un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peuvent être désignés.

Article L524-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 30

Code rural (nouveau)

installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement, le rapport annuel du conseil d'administration ou du directoire à l'assemblée générale annuelle de la coopérative agricole ou de l'union : -expose la politique de prévention

Article L555-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

I. ― Les décrets d'application des dispositions du présent chapitre sont pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Article D541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 541-2 à la préparation

Article R717-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité

Article R4623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

Code du travail

médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention

Article CO 15

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Les locaux accessibles au public doivent être isolés des autres parties de l'établissement présentant des risques d'incendie par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure.

Article 5

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Pour l'application de l'article 4, chacun des deux employeurs informe l'autre notamment : Des risques particuliers d'accidents du travail et d'affections professionnelles qui résultent des installations et des activités de son entreprise et auxquels

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