vue de la location d'hébergements pour le compte de loueurs professionnels ou pour le compte de loueurs non professionnels s'ils ne sont pas intermédiaires de paiement peuvent, sous réserve d'avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés

Article CH 41

—

Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux dispositions des locaux à risques moyens définis à l'article CO 28, paragraphe 2, sauf si le local est situé à l'extérieur du bâtiment. § 7.

Article Annexe

—

Faculté de droit, CO 26, 54035 Nancy. 4, rue de la Garde, 57000 Metz. Strasbourg. 13, quai Zorn, 67000 Strasbourg. Ecole des avocats, 20, rue Général-Dayan, 69100 Villeurbanne.

Article D141-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Code de l'énergie

Les commissions spécialisées territoriales sont co-présidées par des membres issus des collèges mentionnés au 2° et au 3° du I ou par leurs suppléants.

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ; 180 jours - hépatite chronique active. 2 ans L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

dernier alinéa de l'article 116 ; 13° Les demandes de confrontations individuelles prévues par l'article 120-1 ; 14° Les demandes d'expertises prévues par l'article 156 ; 15° Les demandes de modification de la mission d'un expert ou d'adjonction d'un co-expert

Article Annexe

—

B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.

Article 214-3.03

—

Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé aux signaux en communication

Article 5

—

Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service ; 12° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de

Article 42-1

—

Les visites et, le cas échéant, les études de plans et documents des navires ne sont pas réalisées conformément aux modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer prévu au II de l'article 3 du présent décret ; 3° Il existe un lien de préposition

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n'est pas limité ; 3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

-Sous réserve des dispositions de l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.

Article CO 53

—

Les parois d'encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la structure du bâtiment, à l'exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules dispositions de l'article CO 20. § 3.

Article Annexe III

—

Les gestionnaires de réseaux sont chargés du calcul de cette valeur et de sa transmission au producteur ainsi qu'au co-contractant. b) Dans le cas où l'installation est soumise au régime générique de certification conformément à l'article 6.2.1 des règles

Article GH 1

—

En atténuation de l'article GH 9, les éventuelles mezzanines situées à l'intérieur des compartiments et répondant aux dispositions de l'article CO 11, § 4, du règlement de sécurité des établissement recevant du public, ne sont pas soumises à l'exigence

Article 5-9

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 7° de l'article 1er sont les suivantes : 1° Données d'identification du futur titulaire et du co-titulaire du certificat d'immatriculation ou du locataire

Article Annexe 35

—

41 ; 43 ; 46 ; 48 ; 53 ; 55 ; 61 ; 82 ; 94 ; 973 ; 976 ; 974 ; 75 ; 85. (1) Définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée-OPTAM ou OPTAM CO

Article Annexe I

—

Valeurs limites d'émission en COV, NOx, CO et CH4 en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique 6.2.2.2.3.

Page 38 · 918 résultats

← Précédent Suivant →