complicité de ce délit, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'en application de l'article 2-6° de la loi du 20 juillet 1988, les délits prévus

X... est recevable, il convient de le débouter de ses demandes du fait de la relaxe prononcée ; "1°) alors que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait précis qui porte atteinte

la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour retenir le caractère diffamatoire de l'affiche incriminée

LES FAITS : 1.

par suite, pas fait droit à la demande de suppression desdits passages comme ayant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

remonter ses allégations en dictée à 1976 ; c) il y a incohérence entre des faits objectifs (étage du cabinet établi par voie d'huissier) et la donne fantaisiste de la dame D....

de la vérité des faits prétendument diffamatoires et a ainsi violé l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions

suffisamment précis et déterminés pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, la cour d&apos

de la bonne foi incombe aux prévenus, les imputations diffamatoires étant réputés de droit faites avec l'intention de nuire, et qu'il n'appartient pas à la juridiction saisie, par sa propre analyse de

par l'article 41 de loi du 29 juillet 1881, le compte-rendu des séances publiques de ces assemblées fait de bonne foi dans les journaux ; que, pour exclure Jean-Pierre X... du bénéfice de l'immunité prévue

PRECISE DE NATURE A FAIRE L'OBJET D'UNE PREUVE ET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE, AUX MOTIFS - DONT LE CARACTERE CONJECTURAL EST CONSTANT - QUE LE DEMANDEUR A FAIT ALLUSION A UNE CERTAINE PETITE HISTOIRE MAROCAINE

LA PERSONNE VISEE, EST UNE DIFFAMATION; QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SONT REPUTEES DE DROIT FAITES AVEC INTENTION DE NUIRE ET QUE CETTE PRESOMPTION N'EST DETRUITE QUE LORSQUE LES JUGES DU FOND

X... ont fait citer Gérard X..., auteur et Francis Y..., directeur de publication, du chef de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique à raison de la parution en mars

PAR LE PREVENU, Y..., DE PROUVER L'EXISTENCE DU FAIT DENONCE PAR L'AUTEUR DE L'ARTICLE INCRIMINE ; MOTIF PRIS DE CE QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LE FAIT

de la vérité des faits diffamatoires, c'est à la condition que le prévenu ait, au préalable, offert de prouver la vérité de ces faits conformément aux dispositions de l'article 55 de la même loi, la contre-preuve

En application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

; "aux motifs que l'enquête a été régulièrement confiée à l'autorité territorialement compétente, la circonstance que l'officier de police judiciaire appartenait au même corps que la victime des faits

Caselli, tendaient à prouver la réalité de faits dépourvus de portée diffamatoire selon les juridictions du fond.