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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 344 résultats pour « procédure orale »

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Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le rapport sur l'utilité publique d'une opération mentionnée à l'article R. 122-5 est établi par le service intéressé qui est admis à présenter des observations orales complémentaires.

Article Annexe VIII

—

Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent Première année En ce qui concerne les classes TB, voir arrêté du 25 octobre 2005.

Article 4

—

Il peut présenter devant la commission des observations écrites ou orales. Les témoins sont cités directement, soit par l'administration, soit par le praticien concerné, qui doivent porter leurs noms et qualités à la connaissance du président.

Article 5

—

rapports 100 € pour chaque rapport élaboré Audition des candidats 45 € par heure Surveillance par un membre du jury du temps de préparation 11 € par heure Préparation des sujets et de la bibliographie 1 000 € pour chaque épreuve orale

Article 4

—

Une épreuve orale qui consiste en une conversation avec les membres du jury, portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur l'organisation et les missions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (durée : quinze minutes ; coefficient

Article 6

—

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 2

—

En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté.

Article 4

—

Les concours internes de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. 2° Une épreuve de conversation dans une langue vivante étrangère

Article 21-2

—

directeur du concours, au vu des propositions formulées par la commission prévue à l'article 21-1 du présent arrêté, aux candidats en situation de handicap des filières MP, MPI et PC pour les épreuves écrites et à tous les candidats pour les épreuves orales

Article 3

—

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article 2

—

Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de

Article 15

—

Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article R519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 51

Code monétaire et financier

proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement

Article Annexe

—

Annexe Épreuve orale d'admission n°2 Modèle de dossier de présentation sous forme de fiche CONCOURS POUR L'EMPLOI .................................

Article 7-2

—

Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle

Article R1221-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 49

Code général des collectivités territoriales

Il invite l'organisme mis en cause à présenter ses observations écrites ou, à sa demande, orales, dans le même délai.

Article R19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78

Code électoral

Le pourvoi est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé soit au greffe du tribunal judiciaire qui a rendu la décision attaquée, soit au greffe de la

Article R5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales

Article Annexe IIb

—

U6 1 CCF Ponctuel écrit 1h30 CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel CCF Épreuves facultatives Langue vivante (3) ou Langue des signes française (LSF) UF1 Ponctuel oral

Article Annexe Ia

—

Exploiter des informations orales ou écrites et des informations gestuelles 2.2. Utiliser des documents techniques 2.3. Transmettre des informations par écrit, oral et par gestes 3 - Préparation du travail 3.1.

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