Il est constant que les époux [O] ont procédé à une divison parcellaire des biens saisis, la parcelle AE [Cadastre 1] devant la parcelle AE [Cadastre 5], la parcelle [Cadastre 3] devenant la parcelle AE

Maître [T] [R] de la SELARL RACINE [Localité 10] - 366 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (notifications x3) EXPOSE DU LITIGE La SCI EMLYON 2022 a conclu une promesse

A titre infiniment subsidiaire, elle a demandé à être autorisée à procéder à la vente amiable du bien saisi figurant au cadastre de la commune de TREVRON (22100) 32, rue de la Mare, section B numéros 289

de plan de sauvegarde de la société SFER alors qu'elle a donné son avis sur ledit projet par courrier du 19 mai 2014 ; qu'elle a fait savoir qu'elle s'y opposait notamment au motif qu'il ne prévoyait

A H de I et Mme F de G, propriétaires de cette parcelle, qui bénéficiaient d'une promesse d'achat pour ce bien au prix de 415 000 euros de la part de la société Lithos Aménagement, ont formé le 12 juillet

et CARNIVOR, cette dernière souhaitant installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments à réaliser, formule n'ayant pas recueilli l'accord de GECINA, que sans avoir obtenu la moindre promesse

Casimir X...ainsi qu'une promesse d'achat du même matériel après une période de cinq ans. La SARL CRE BTP et M.

transitoire n'est prévu ; elle entraîne la perte de garanties de gestion durable ; elle porte atteinte aux relations contractuelles qu'elle a nouées pour dix ans avec un gestionnaire forestier ; certaines promesses

transitoire n'est prévu ; elle entraîne la perte de garanties de gestion durable ; elle porte atteinte aux relations contractuelles qu'elle a nouées pour dix ans avec un gestionnaire forestier ; certaines promesses

transitoire n'est prévu ; elle entraîne la perte de garanties de gestion durable ; elle porte atteinte aux relations contractuelles qu'elle a nouées pour dix ans avec un gestionnaire forestier ; certaines promesses

transitoire n'est prévu ; elle entraîne la perte de garanties de gestion durable ; elle porte atteinte aux relations contractuelles qu'elle a nouées pour dix ans avec un gestionnaire forestier ; certaines promesses

[K] [G] et Mme [O] [S] soutiennent que la vente est parfaite dès lors que leur promesse d'achat a été acceptée par la venderesse et qu'un accord est ainsi intervenu sur la chose et sur le prix.

Le groupe propose une promesse d'achat qui permet la restitution du capital au terme du contrat.

de la part de leurs auteurs lors de leurs acquisitions respectives et d'une mauvaise interprétation de leur titre de propriété, Mme Claire Y... épouse Z... notamment se prévalant de la mention à sa promesse

Le 8 mars 2002, la société Buildinvest s'est prévalu de la caducité de la promesse de rachat aux motifs que la levée d'option avait été reçue hors délai et qu'il n'était pas établi que la promesse de rachat

clause litigieuse avait pour but d'assurer l'équilibre de l'ensemble des conventions entre les parties ; qu'en l'état de ces constations et appréciations, la cour d'appel a retenu à bon droit que la promesse

Avant l'adjudication, Madame CORBE a proposé à Maître CORRE es qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur B..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Y..., une offre d'achat

du code de procédure civile, de dire et juger que la promesse unilatérale d'achat du 6 novembre 2012, qu'ils ont acceptée, sans réserve aucune, dans les formes et délais prévus par la convention des parties