I. – La licence d'exportation peut être accordée : 1° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans les catégories A1 et B : a) Aux personnes qui satisfont aux conditions prévues par le chapitre III du présent titre ;

Article 221-II-2/9 (suite)

—

et au passage de la fumée et des flammes équivalant à celle des cloisons dans lesquelles les portes sont situées, cela étant déterminé, conformément au Code des méthodes d'essai au feu.

Article GC 9

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Une grande cuisine ouverte sur un local accessible au public doit en être séparée par un écran vertical fixe, stable au feu 1/4 heure ou E 15-S et en matériau classé en catégorie M1 ou A2-s1, d1.

Article GA 4

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Types d'activité ferroviaire : L'activité ferroviaire doit être prise en compte pour la détermination du degré de résistance au feu des dalles d'isolement avec un tiers superposé, et, dans le cas de gares souterraines comprenant plusieurs niveaux de sous-sols

Article 30

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L'isolement entre les conducteurs de la ligne de tir doit être adapté à la tension maximale de l'engin électrique de mise à feu. 2. La ligne de tir doit être amenée jusqu'à proximité immédiate du front.

Article CO 22

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. - Lorsque l'encloisonnement d'un escalier est demandé, celui-ci doit être établi dans une cage coupe-feu de degré 1 heure 1/2 ou pare-flammes de degré 2 heures si cette cage comporte des éléments translucides.

Article AM 2

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Produits et matériaux de parois La réaction au feu d'une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L'exigence de réaction au feu concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique.

Article 66

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du fioul lourd et de sa température de réchauffage, mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux ; - désignation des appareils de réglage des feux

Article 16

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fabrique ou autres matières d'une composition ou en quantité telle qu'elles risquent de porter préjudice au peuplement piscicole ou de chasser le poisson ; b) L'emploi de pièges avec pennes (pour frapper le poisson), de tridents, de harpons, d'armes à feu

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour toute personne : 1° De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations

Article Annexe 2

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en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation

Article 16

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2° Sous réserve des dispositions du présent décret, d'utiliser des instruments qui, par leur bruit, sont de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux s'y trouvant ; 3° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu

Article MS 42

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dégagés ; - des tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ; - des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux

Article N 39

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. - Il est rigoureusement interdit au personnel de faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, torchons, etc., et de projeter dans les foyers de la graisse ou de l'huile pour y provoquer des coups de feu.

Article 2

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amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ; - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ; - l'emploi sur les armes à feu

Article Annexe

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Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans

Article 3

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Du point de vue de la résistance au feu, les câbles sont classés en deux catégories : CR 1 et CR 2.

Article 102

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des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de jour : Un feu

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