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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192309

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

armées à sa demande de communication des documents relatifs : 1) au marché public notfié à la société X le 17 mai 2019 ; 2) au marché public n° 2018 1050 041 151 notifié à l'Institut d'Accompagnement Psychologique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00120

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée en qualité de psychologue par la société Actiroute (la société) suivant cent seize contrats de travail de mission d'une durée de deux jours chacun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00281

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

[V] [G] a fait citer devant le tribunal du chef de diffamation non publique Mme [Y] [P], psychologue, pour avoir rédigé une attestation renfermant des propos diffamatoires à son encontre en vue d'une audience

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de ces dispositions que l'obtention d'un master mention psychologie et le droit subséquent de faire usage du titre professionnel de psychologue sont sanctionnés par la validation d'un stage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

parisienne de l'université privée autrichienne Sigmund Freud est reconnu en Autriche, où la profession de psychologue est réglementée, et permet d'exercer la profession de psychologue, à l'exception de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798067

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

PSYCHOLOGUES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; Vu 2°) sous le n° 111 103 la requête, enregistrée le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300186_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du conducteur. () A l'occasion de l'examen psychologique, le psychologue peut demander que l'examen d'aptitude nécessaire au renouvellement de la licence comprenne, en sus de l'examen de renouvellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03416

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme T... pour des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement moral et harcèlement psychologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202302_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A se plaint du " non-respect du code de déontologie des psychologues " à la suite de la réalisation d'un test psychologique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, elle a également effectué le bilan psychologique.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427539

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

quatre ans ( ) ; durant l'enquête, l'instruction et l'audience, le prévenu a toujours réfuté les accusations portées contre lui ; il en sera néanmoins déclaré coupable, en l'état des constations du psychologue

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc6f

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié son état de frais

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc70

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié son état de frais

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc71

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié son état de frais

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740689b

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

l'Association pour le développement de la recherche auprès des universités et établissements publics à caractère scientifique et culturel de Grenoble (ADR), a engagé Mme X... en 1973 en qualité de psychologue

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415988

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415989

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741598a

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741598b

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02678

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... a, le 22 septembre 2016, saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'expertises psychiatrique et psychologique, sur le fondement de l'article 156 du code de procédure pénale, dans le but d'évaluer

Source officielle