versement des prestations ou le recouvrement des cotisations, individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par les directeurs de ces organismes, à la seule fin de vérifier que les assurés étrangers satisfont à la condition de régularité

Article Annexe III

—

. - ENTRETIEN AVEC LE JURY Pour présenter son dossier le candidat dispose, 48 havant l'évaluation, d'un espace qui lui permet l'affichage, l'accrochage et l'exposition des différents éléments constitutifs du dossier ; Le jury prend connaissance du projet

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

Article 8

—

Ce programme comprend notamment un engagement du producteur de déchet sur la qualité et la régularité du déchet.

Article 159

—

-La régularité du référendum local peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits à l'article 116 de la présente loi organique pour les réclamations contre l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française. XVI.

Article 140

—

.- L'autorité administrative s'assure de la conformité de l'objet du fonds de dotation aux dispositions du I et de la régularité de son fonctionnement.

Article Annexe 180-A.3

—

Tout problème de fonctionnement des voyants lumineux, particulièrement en ce qui concerne les commutateurs au niveau des portes, doit être constatée et signalée. 4 Consignes de sécurité Vérifier la forme des consignes de sécurité de routine et l'affichage

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

face aux situations d'urgence Il convient de s'assurer : 1° De l'existence de moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services de secours, les parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile ; 2° De l'affichage

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

Assertions : critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. 4.

LEGIARTI000035436110

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Au dernier alinéa, les mots " , ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité " sont supprimés ; 8° L'article 2.12 est ainsi modifié : a.

Article Annexe I (suite)

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Les encaissements - Vérification de la régularité des moyens de paiement présentés - Enregistrement des encaissements * Taxe parafiscale Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

Article Annexe I

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de travail et planche à découper Produits aquatiques et autres Outils tranchants et ciseaux Écailleur Pince à épiler Bacs Eau, poubelles Consignes, fiches techniques Le respect de la matière d’œuvre Le choix justifié de la technique utilisée La régularité

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Des expérimentations peuvent être lancées, sur la base du volontariat, sur l'affichage de la durée de vie des produits afin de favoriser l'allongement de la durée d'usage des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs.

Article 1

—

. – 1° La justification de l'identité du demandeur ; 2° La justification de la régularité du séjour en France pour les ressortissants étrangers soumis à titre de séjour ; 3° La preuve de sa résidence normale et de son domicile en France.

Article Annexe I

—

dans un Etat de l'Union européenne d'un régime privilégié, portant exonération, exemption ou suspension du paiement des droits et taxes, auquel il est mis fin. a) Certificat 846 A : document délivré par l'administration des douanes attestant la régularité

Article Annexe 2

—

. ― Modèle de débit journalier PÉRIODE POURCENTAGE DU VOLUME JOURNALIER 3 30 3 15 6 0 2 40 3 15 7 0 L'introduction de l'effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Activités liées aux horaires de transports et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic, y compris les activités de maintenance des installations et des matériels.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Article 3 Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8) Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera

LEGIARTI000024744027

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III - LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA COMPTABILITÉ DE L'ETAT III.1 - Les principes comptables La loi organique mentionne dans son article 27 les principes de régularité, de sincérité, et d'image fidèle qui sont généralement reconnus comme des principes

LEGIARTI000024751067

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