Codes de loi français

Article R212-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 86

Les archives de la défense sont réparties :

Article 82

autres que les caisses de mutualité sociale agricole continuent d'être versées par ces mêmes organismes jusqu'à une date, qui peut être différente pour chaque catégorie de prestations, fixée par décret entre le 30 juin 2014 et le 30 juin 2015.

Article 4

Les bagues sont réparties entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté, ainsi qu'entre les navires non adhérents à l'une de ces fédérations, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article L7152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Ces orientations générales portent sur la répartition des aides par dispositif, d'une part, et la répartition des aides par bassin d'habitat, d'autre part.

Article L7252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Ces orientations générales portent sur la répartition des aides par dispositif, d'une part, et la répartition des aides par bassin d'habitat, d'autre part.

Article L5124-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04

Les grossistes-répartiteurs sont tenus de respecter sur leur territoire de répartition les obligations de service public déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article R2334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

Le classement mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 2334-40 est fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges, constitué pour chaque commune : 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes

Article Annexe II

Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.

Article Annexe 2

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES POUR COORDONNER UN PROGRAMME Le référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines

Article L626-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 31

Toutefois, la juridiction saisie du litige peut décider que le créancier participera à titre provisionnel, en tout ou partie, aux répartitions faites avant l'admission définitive.

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 03

En cas d'insuffisance du nombre de ces titres, il est procédé titre financier par titre financier à une répartition proportionnelle entre les titulaires de compte concernés ; ceux-ci peuvent faire virer à un compte-titres tenu par un autre intermédiaire

Article Annexe

Consolider nos régimes par répartition

Article Annexe II

RÉPARTITION DES VOLUMES HORAIRES DES FORMATIONS

Article ANNEXE 4

RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES

Article Annexe 4

Répartition des flexibilités interzonales en tonnes

Article D2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Les modalités d'établissement des clés de répartition et leur valeur sont identiques dans l'ensemble de la zone de desserte.

Article 3

selon les montants et dans la limite des plafonds suivants : Montant par soirée (en euros) Plafond annuel de l'indemnité (en euros) Commission de type 1 36 3 600 Commission de type 2 50 5 000 Les critères de répartition

Article 14-2

Principe de revoyure annuelle et modalités de déclenchement de celle-ci Les partenaires conventionnels conviennent que les dispositions relatives au principe de revoyure annuelle qui se déclencherait en cas d'écart significatif de l'équilibre dans la répartition

Article 4

Le plan de financement fixe le montant, la périodicité, les modalités de versement de ces contributions et la répartition de leur charge entre les membres adhérents et les membres participants.

Article 9

l'application de l'article 76 du règlement de la commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007, les décisions de la commission intergouvernementale instituée par le traité entre