Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article T 59
VI du titre II, être fixés au sol ou aux parois et installés loin des stands où sont présentés des objets très inflammables ; en outre, ceux à combustible gazeux raccordés à un conduit d'évacuation des gaz brûlés doivent être placés le plus près possible
Article 35
Dans le cas contraire, et notamment s'il est constaté qu'un associé n'est pas inscrit au tableau à titre personnel, il impartit un délai de régularisation ou prononce la radiation de la société si cette régularisation ne lui paraît pas possible.
Article 37
le cas contraire, et notamment s'il est constaté que la société est en infraction aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, il impartit un délai de régularisation ou prononce la radiation de la société , si cette régularisation ne lui paraît pas possible
Article 221-V/24
cap et/ou de la route 1 Lorsque des systèmes de contrôle du cap et/ou de la route sont utilisés dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que dans toutes les autres conditions dangereuses de navigation, il doit être possible
Article CH 49
Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et le plus près possible de la base de la cheminée. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements.
Article 16
hyperbare, avant d'être soumis à une pression ambiante significativement plus basse que la pression normale du lieu d'opération, notamment à l'occasion d'un voyage aérien, est donné, en fonction des différents types d'interventions et des variations possibles
Article 3
Toutefois, la prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu'elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible.
Article L721-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat de telle façon que les conditions d'exercice de la servitude soient rationnelles et nuisent le moins possible à l'utilisation présente et future des terrains
Article R121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Il s'efforce de réduire ces interruptions au minimum et de les situer aux dates et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible aux usagers.
Article 807-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 61
La date de la clôture partielle doit être aussi proche que possible de celle fixée pour les plaidoiries. L'article 798, les alinéas 2 à 4 de l'article 799 ainsi que les articles 802 à 807 sont applicables à la présente sous-section.
Article D821-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Il prévient et concilie, si possible, tout conflit ou toute contestation d'ordre professionnel entre commissaires aux comptes membres de la compagnie régionale.
Article R3512-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07
-La livraison physique des identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement, mentionnée au IV de l'article L. 3512-23, est possible dans les cas suivants : 1° Lorsque l'opérateur économique ou, le cas échéant, le groupe d'entreprises auquel
Article 5
Cette opération doit intervenir le plus rapidement possible et, en toute hypothèse, dans un délai n'excédant pas trois ans à compter de l'extraction des données.
Article R20-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 61
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'opérateur qui n'a pu obtenir un partage des installations existantes peut confirmer sa demande de permission de voirie, en précisant les raisons pour lesquelles il n'a pas été possible
Article R317-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule
Article R4127-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
Lorsqu'elle se sert de ses observations médicales pour des publications scientifiques, elle doit faire en sorte que l'identification des patientes ne soit pas possible.
Article R1321-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
1321-47, lorsque les limites de qualité ne sont pas respectées et que ce non-respect soit ou non imputable à l'installation privée de distribution, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau doit prendre le plus rapidement possible
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées
Article Annexe Hépatite B
En tout état de cause, le patient a la possibilité de se rétracter à tout moment.
Article 223 a-II-2/22-1
Lorsqu'un espace fermé est contigu à un pont découvert les ouvertures donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours. 1.6.
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