Codes de loi français

Article Annexe (suite)

a) Pour tous les produits contenant du propoxycarbazone, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 septembre 2004, s'agissant de la conformité de la substance active aux conditions figurant ci-contre. b) Pour tous les

Article 17 bis

. § 4 - La révision du droit mentionnée à l'article 34 fait repartir le délai de 182 jours mentionné au premier alinéa du §1er à compter de la date de révision du droit. § 5 - La prolongation du droit dans les conditions prévues au 2° du §1er de l'article

Article 29-1

Elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure.

Article 22

communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent conclure avec une personne morale de droit public ou privé un contrat portant à la fois sur la conception du projet d'aménagement global, l'élaboration d'une proposition de révision

Article L153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

-L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au I de l'article L. 153-6 peut également délibérer pour étendre à la totalité de son territoire une procédure d'élaboration ou de révision, en application du 1° du I de l'article L. 153-

Article 1

Les mêmes dispositions sont applicables aux majorations de loyers qui auraient dû intervenir entre le 11 juin 1982 et le 31 octobre 1982 au titre de la revision du loyer ou lors de la conclusion ou du renouvellement des contrats de location et qui n'ont

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice)

Article 2

Ce contrat intègre le contenu de la convention à chaque révision.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention

Article L313-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Pour les prêts à taux variable ou révisable, l'avenant comprend le taux annuel effectif global ainsi que le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de la révision du taux, ainsi que les conditions et modalités

Article D171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06

limité, dans le cas où la pension d'invalidité serait allouée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de l'accident qui a donné lieu à l'attribution de la rente, à 80 % du salaire perçu, au moment de l'accident ou de la dernière liquidation ou révision

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 06

Le premier alinéa du présent article est également applicable sur le territoire des anciennes communautés qui ont engagé une procédure de révision ou d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2015 et dont l'ensemble

Article R212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Cet arrêté désigne en outre le préfet responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma et rappelle ou indique le délai dans lequel il doit être élaboré, modifié ou révisé.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 33

Les effets de cette décision cessent un an après son entrée en vigueur, ou à l'entrée en vigueur de la plus prochaine révision annuelle de la liste mentionnée au 1°, si elle intervient auparavant ; 3° Les modalités et conditions des exemptions prévues

Article L143-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

-Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 envisage des changements portant sur : 1° Les orientations définies par le projet d'aménagement stratégique ; 2° Les dispositions

Article L581-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 27

Les réglementations spéciales qui sont en vigueur à la date de publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement restent valables jusqu'à leur révision ou modification et pour une durée maximale de dix

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94

Il est procédé à une révision annuelle de la liste pour s'assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission.

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Cette augmentation, qui ne pourra intervenir qu'après présentation à l'assemblée générale extraordinaire d'un rapport spécial de révision établi par un organisme agréé en application de l'article L. 527-1, est cumulable avec celle prévue à l'article L

Article L353-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

Article D1332-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

: 1° Les dates prévisibles de début et de fin de saison balnéaire déterminées selon la définition figurant à l'article D. 1332-15 et transmises dans les conditions définies à l'article D. 1332-16 ; 2° Les profils lors de leur élaboration, leur révision