Les locaux et dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article CO 42, etc., doivent être éclairés.

Article CO 38

—

situés en étage, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO

Article CH 51

—

Les panneaux à combustible gazeux doivent, en particulier, avoir un indice de combustion CO/CO2 de moins de 0,005.

Article MS 53

—

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction

Article Annexe 5

—

d'énergie (P.6) Puissance administrative (CV) (S.1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) (U.2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1) (V.7) CO

Article PE 6

—

Ces dispositions ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers selon les modalités prévues à l'article CO 8 (§ 2). § 3.

Article R6412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 00

Code du travail

Le cas échéant, il peut bénéficier de co-financements par les membres constitutifs du groupement d'intérêt public ou par d'autres financeurs, notamment par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 ou par la mobilisation du compte personnel de formation

Article L331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 82

Code forestier (nouveau)

L'Etat veille, dans ses avis sur ces stratégies, à garantir la prise en compte des enjeux forestiers définis à l'article L. 121-1 du présent code ; 5° Au profit d'un co-indivisaire quand elle porte sur tout ou partie des droits indivis relatifs aux parcelles

Article CH 32

—

Les conduits disposés au-dessus d'un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, telle que définie à l'article CO 13, doivent être en acier. En aucun cas l'écran ne doit être traversé par des conduits. § 2.

Article 26

—

registre d'exploitation ainsi que du règlement de police ; ― les exigences relatives à l'évacuation des usagers et à la récupération des véhicules en cas d'incident ; ― le contenu et les modalités de réalisation des contrôles et inspections périodiques incombant

Article 31 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 19

Code général des impôts

Un décret fixe les obligations incombant aux associés et aux sociétés mentionnées au présent article.

Article 220 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

. – Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les obligations déclaratives incombant aux entreprises.

Article 3

—

aux divers secteurs d'activité : répétitive, parcellisation des tâches, enrichissement, élargissement, polyvalence, îlots de production, juste-à-temps ; travail en équipe, isolé, partagé ; activités successives, multi-emplois ; rythmes de travail ; co-activité

Article EL 11

—

Les tableaux et les appareils d'utilisation installés dans les dégagements respectent les dispositions de l'article CO 37. § 7. L'emploi de fiches multiples est interdit.

Article Annexe I

—

d'autocombustion et ne sont pas inflammables ; - la teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine, et particulièrement en certains composés de As, Cd, Co

Article EC 4

—

moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable ; en outre, la surface totale de ces appareils ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du plafond ; c) Par dérogation à l'article CO

Article 63

—

sélénium et tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te) ; 100 g/h de plomb et ses composés (exprimés en Pb), ou 500 g/h d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et leurs composés (exprimés en Sb + Cr + Co

Article CO 17

—

Dans ce cas, les dispositifs visés à l'article CO 18 (§ 1) doivent être réalisés en matériaux M 4 à condition que leur surface globale soit inférieure à 10 % de la surface totale de la couverture.

LEGIARTI000043766672

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0154 du 04/07/2021 (legifrance.gouv.fr) DOSSIER DE DEMANDE DE LICENCE BAR NORD HAMEÇON ET/ OU FILET FIXE Les demandes de licence Bar Nord 2021 pour les métiers de l'hameçon et du filet sont co-instruites

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales d'œuvres cinématographiques 1° Une note d'intention du projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur et le producteur précisant, notamment

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