de cette date et jusqu'au 31 décembre 1982, la promotion artistique de divers phonogrammes, en qualité de responsable extérieur ; qu'il était stipulé que "ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction

Pouey des locaux à usage "en partie principale de bureaux"; que ce bail s'est renouvelé par tacite reconduction ; qu'un congé a été délivré à la locataire pour le 1er janvier 1973 avec offre de renouvellement

le solde du domaine, non compris dans la vente du 16 mai 1989, d'un bail qui s'est renouvelé en l'absence de tout congé, délivré par l'un quelconque des coïndivisaires et par l'effet de la tacite reconduction

Le 8 décembre 2016, un avenant à ce contrat a été signé, à effet du 1er juin 2017, pour une durée de deux années, le contrat étant renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de deux

avenant du 3 septembre 2011, la police a été étendue à la couverture des opérations nécessaires à la transformation et l'aménagement du bateau pour l'année 2011, laquelle a été renouvelée par tacite reconduction

[Z] a conclu avec cette société un contrat de garde et de conservation d'une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, stipulant que le premier promettait de revendre les manuscrits

Le 1er juillet 1980, un nouveau bail a été conclu entre les consorts [S] et Mme [J] [O], pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.

du motif justifiant de la non-reconduction d'un contrat à durée déterminée saisonnier en application de dispositions conventionnelles autorisant ladite non-reconduction pour motif réel et sérieux ; que

la ville de Paris en qualité de conservateur de musée ; qu'aux termes des dispositions de l'article 4 dudit contrat, "la durée du présent contrat, qui est fixée à un mois, renouvelable par tacite reconduction

En ce qui concerne l'irrégularité de la clause de tacite reconduction : 9.

Elle considère que le contrat est très clair en ce qu'il a été conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties,

sur des prestations de conception graphique, d’impression et de livraison de deux livrets d’accueil, de base identique, pour les centres hospitaliers de Dinan et de Saint-Malo, d’une durée d’un an reconductible

X... a été faite ; que cet accord était valable jusqu'au 31 décembre 2008 et devait être reconduit par «tacite reconduction» sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties ; qu'aucune dénonciation

Ces conventions ont été conclues pour une période de un an, reconductible tacitement par période d'un an sauf dénonciation dans un délai de 3 mois avant leur terme.

avant cette date ; - en tout état de cause, aucune décision de non-reconduction n'a été formellement notifiée à la société Azur TV avant le 21 février 2019 ; - la décision de non-reconduction est

* Sur le prétendu déséquilibre significatif de la clause de reconduction : La société [I] [Y] en se fondant sur l'article 1171 du Code civil prétend que la clause de reconduction prévue à l'article

l'article L. 136-1 du code de la consommation ; Attendu que la société Klekoon a conclu avec la société Ozon'Eco un contrat de prestation de services pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou