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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 198 résultats pour « rectification possible »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Cette constatation interviendra par des ordonnances subséquentes qui seront promulguées dans le plus bref délai possible.
Article 25
Sans préjudice des dispositions de l'article 18 ci-dessus : 4° Il doit, dans la mesure du possible, être signé avant le départ de la marchandise du pays expéditeur. 2° En cas de certification après le départ de la marchandise,
Article 422-74
opérations sur les contrats financiers sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d'investissement ainsi que les effets possibles
Article 98
. - Le Médiateur de la République conserve à titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 2008, le compte de dépôt de fonds au Trésor dont il dispose, sans qu'il lui soit possible de l'abonder.
Article Annexe B
Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
Article L6113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 21
biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion appartient au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité territorialement compétent, qui doit en rendre compte, dès que possible
Article 914-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 27
La date de la clôture doit être aussi proche que possible de celle fixée pour les plaidoiries.
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Elle prend les mesures nécessaires pour qu'aucun dépôt de candidature ne soit possible après la date et l'heure limites fixées dans le document de consultation.
Article D45-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92
Dans la mesure du possible, la date d'incarcération est déterminée en tenant compte de la situation personnelle du condamné et, s'il y a lieu, du taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire et de son évolution prévisible.
Article R211-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, peuvent définir pour chaque type d'usage, lorsque cela est techniquement possible
Article R1321-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 99
sens de l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile ou dans le lieu de vie des personnes ou, à défaut, en un point d'accès le plus proche possible
Article L781-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Lorsque des magistrats sont simultanément affectés dans deux ou plusieurs tribunaux administratifs d'outre-mer et que leur venue à l'audience n'est pas matériellement possible dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur ou exigés par la
Article D90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 92
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.
Article R426-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
L'indemnisation d'une perte de récolte n'est due que si la récolte est effectivement réalisée sauf dans le cas où l'importance des dommages est telle qu'aucune récolte n'a été possible.
Article R4452-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
Ces lieux sont en outre circonscrits, lorsque cela est techniquement possible, et leur accès est limité.
Article R1211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe : 1° La nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infection ; 2° Lorsque cela est techniquement possible, la nature et les conditions
Article A4241-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Pour éviter, dans la mesure du possible, une rencontre dans les secteurs ou aux endroits où le chenal ne présente pas une largeur incontestablement suffisante pour une telle rencontre (passages étroits), les règles suivantes sont applicables : a) Tous
Article R40-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 35 > 91
Lorsqu'il est saisi d'une demande de rectification ou d'effacement, le procureur de la République territorialement compétent ou le magistrat mentionné à l'article 230-9 fait connaître sa décision à l'intéressé, par lettre recommandée.
Article L52 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55
L'administration conserve les fichiers, selon le cas : 1° Jusqu'à la mise en recouvrement des rappels de droits et des pénalités lorsque les traitements opérés par l'administration donnent lieu à envoi d'une proposition de rectification ; 2° Jusqu'à l'envoi
Article Annexe 331-2.A.1
Protocoles d'essais opérationnels Catégorie de matériel soumise aux essais : bouées ou équivalent : But : fournir un moyen de sauvetage à une personne dans l'eau pour lui permettre de flotter et de survivre le plus longtemps possible.
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