Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 381 résultats pour « relation de travail à durée indéterminée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5213-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 42
collective du travail applicable dans l'établissement, soit à la durée de travail inscrite au contrat en cas de temps partiel, dans la limite d'une durée correspondant à l'application, sur une base annuelle, de la durée légale du travail fixée à l'article
Article L3121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31
toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.
Article D3312-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
Pour le personnel non sédentaire de déménagement, la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Article L421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85
Il est recruté par un contrat à durée indéterminée. Néanmoins, lorsque le directeur général est recruté par la voie du détachement, la durée du contrat est liée à celle du détachement.
Article 1
La durée de travail mentionnée aux troisième et septième alinéas de l'article 41 de la loi susvisée est ainsi déterminée : a) Durée du travail effectuée dans les établissements dont la liste est déterminée par l'arrêt prévu au 1° du premier alinéa du
Article 88
La durée de présence dans les mines souterraines considérée comme durée de travail effectif, ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.
Article 4
La durée du cycle et les durées hebdomadaires de travail dans le cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30 avec 20 jours
Article Annexe I bis
I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant
Article 113-34
Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit :
Article D412-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.
Article ANNEXE B *suite*
41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article ANNEXE A *suite*
41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article Annexe I (suite)
Traitement des opérations en relation avec le personnel, les services et les organismes sociaux Compétences professionnelles Conditions de réalisation Critères de performance Dans le cadre : - d'un poste de travail attribué disposant d'une
Article L1243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Article R382-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46
salariée ou assimilée, la durée de travail réputée correspondre à l'activité artistique et déterminée en rapportant le montant de l'assiette soumise à cotisation au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 20
I. - Lorsqu'une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, la durée de travail des cadres dont le temps de travail ne peut être prédéterminé en raison de la nature de leur activité
Article L344-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80
Cette convention précise les modalités de l'aide apportée par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail et éventuellement le service d'accompagnement à la vie sociale au travailleur handicapé et à son employeur pendant la durée du
Article L4623-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 17
L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après constatation par l'inspecteur du travail que celle-ci n'est pas en lien avec l'exercice des missions de médecin du travail et ne constitue pas une mesure discriminatoire
Article L1244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de
Article L1142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Par dérogation aux articles L. 311-6 et L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble de ces indicateurs est rendu public sur le site internet du ministère chargé du travail, dans des conditions déterminées par décret
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