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19 950 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224dcd580146773fbdbd

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Bizien, dont le siège est à Saint-Pol de Léon (Finistère), rue de la Vieille Retraite, 2 / de la société Groupama Bretagne SAMDA, dont le siège est à Landerneau (Finistère), ..., BP 101, défenderesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

avec une pause déjeuner d'1 heure, 2) à compter de janvier 2013 : 8h00 à 18h00 avec une pause déjeuner de 1 heure du lundi au samedi inclus, 3) à compter d'octobre 2013 : 8h00 à 17h00 du lundi au samedi

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-154

droit de la concurrence

22 octobre 2014

22 octobre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a60

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00dd

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1568e5e55ad9697a58dd

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291701

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

72009) ; l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer demande l'annulation de la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a, dans le cadre de l'offre " Samedis

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54795

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

26 OCTOBRE 1963 AVEC UN PREAVIS D'UNE SEMAINE EXPIRANT LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 1963 AU SOIR ; QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ETAIT HABITUELLEMENT REPARTI EN CINQ JOURS, DU MARDI AU SAMEDI INCLUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a66

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00302

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

comptées en heures supplémentaires ; que c'est donc bien un décompte hebdomadaire qui prévaut et non un décompte sur le cycle ; que le fait que l'employeur ait tenu compte de la majoration propre au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01638

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

valoir dans ses écritures que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de son travail durant l'ensemble des samedis revendiqués à l'appui de sa demande de rappel de prime pou samedi travaillés (conclusions

Source officielle
CC

soc

61372429cd5801467741311f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Mme X... a été engagée le 13 novembre 1987 sans contrat écrit à raison de 29 h 15 par semaine par la société Comte en qualité de conseillère vendeuse en cosmétologie ; qu'elle travaillait du mardi au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10639

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

24 février 2016 est la suivante : « En date du 23 février 2016, nous vous avons proposé un changement dans votre semaine de travail : ne pas venir travailler le jeudi 25 février 2016 et de venir le samedi

Source officielle
CC

civ2

éesc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:C200969

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

E... avait conclu au fond en première instance le 9 juin 2010, que le 9 juin 2012 était un samedi et que les conclusions en réplique de la Banque Dupuy de Parseval étaient intervenues le lundi 11 juin

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066060

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

ont précédé leur adoption, que le délai de sept jours qu'elles instituent, bien qu'il s'agisse d'un délai de procédure, ne constitue pas un délai franc ; que, toutefois, lorsque ce délai expire un samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00cf

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[X] [I] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00db

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [B] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

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SAMEDI

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SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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samedi22

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04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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