CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 652 résultats pour « section de l'industrie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8be5

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Gérard X..., demeurant ... del Vercol (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d17

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Christian, demeurant 14,rue Cascina à Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par leconseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), auprofit de la société Solmer

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f74

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jean Y..., domicilié "Le Quercynois Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f75

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jean Y..., domicilié à Cahors "Le Quercynois Actualités", 32, boulevardambetta, BP 156 à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f76

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de Mlle MarieChristine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9151

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section industrie), au profit de M. Lionel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947f

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit : 1 / de la société ECM Nouvelle, dont le siège est Zone Industrielle

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fd

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1bb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de la Société internationale des sols (SIS), société

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de M. Fernando Y...

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d4

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f4

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section industrie), au profit de Mme Marie-Edouarda Y... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f5

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Michel X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa85b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaec

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Adel Z..., demeurant ... du Comtat (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section industries), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7bd

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la SARL Tec Tra, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8bb

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Abdislam X..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... et Guérin, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f85d2

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Jean, Robert X..., demeurant à Saint-Amand Les Eaux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe783

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe830

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Amar X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 111, Parc Macé, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie

Source officielle

Page 38 sur 5633

← PrécédentSuivant →